Fondation dont la mission spécifique est de poursuivre un but désintéressé à caractère philanthropique, philosophique, religieux, scientifique, artistique, pédagogique ou culturel, et dont l'existence est reconnue par arrêté royal.
Ancienne appellation : établissement d'utilité publique
En Belgique, la fondation d'utilité publique trouve son origine dans la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, révisant la loi du 27 juin 1921. Elle remplace l'établissement d'utilité publique, une personne morale de droit privé instaurée par cette même loi de 1921. En effet, le terme « établissement d'utilité publique » était proche de celui d'« établissement public », l'une des formes que peut prendre l'organisme d'intérêt public (OIP) (l'établissement public continue par ailleurs à exister), ce qui entraînait des confusions.
La fondation d'utilité publique est l'un des deux types de fondation, l'autre étant la fondation privée. Comme pour toutes les fondations, le ou les fondateurs de la fondation d'utilité publique lui affectent un patrimoine qui sert à la poursuite d'un but déterminé. Son acte constitutif doit être dressé par un notaire. Une fondation n'a pas de membres et ne peut pas procurer d'avantage patrimonial à ses fondateurs, à ses administrateurs ou à des tiers, sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts.
La fondation d'utilité publique se distingue de la fondation privée sur trois points : elle doit viser la création d'une œuvre à caractère philanthropique, philosophique, religieux, scientifique, artistique, pédagogique ou culturel ; son capital de départ doit être suffisant pour lui permettre d'atteindre son objectif ; un arrêté royal de reconnaissance est requis pour qu'elle bénéficie de la personnalité juridique. Après obtention de l'arrêté royal, son acte constitutif doit être publié aux annexes du Moniteur belge ; parmi les mentions obligatoires figurent notamment la description précise du but désintéressé qu'elle poursuit et des activités qui constituent son objet, le mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions des administrateurs et la destination du patrimoine de la fondation en cas de dissolution, lequel doit être affecté à un but désintéressé. La fondation d'utilité publique doit également s'immatriculer à la Banque-Carrefour des Entreprises. En raison de son but désintéressé, elle bénéfie d'un régime fiscal favorable, tant pour elle-même que pour ses donateurs. On dénombrait 573 fondations d'utilité publique en Belgique en 2015.
