Fonds de participation


Institution publique fédérale de crédit dont la mission s'est étendue progressivement à la fourniture de prestations administratives, techniques et financières.

Le Fonds de participation est une institution publique de crédit créée par la loi de réorientation économique du 4 août 1978. Il est constitué depuis le 1er janvier 1993 sous la forme d'un établissement public doté de la personnalité juridique. Il a pour mission de soutenir les indépendants, les titulaires de professions libérales, les petites entreprises et les demandeurs d'emploi souhaitant lancer leur propre entreprise. Pendant de nombreuses années, le Fonds de participation a exercé son objet social essentiellement via l'octroi de crédits avantageux au bénéfice de son public cible. À cette fin, le Fonds a patronné la constitution en 2003 d'une filiale, la société coopérative Fonds Starters. Les crédits octroyés par le Fonds de participation sont garantis en partie par le Fonds européen d'investissement, filiale de la Banque européenne d'investissement.

Progressivement, vu le savoir-faire accumulé et à la demande des pouvoirs publics fédéraux, le Fonds de participation a vu ses missions s'élargir à la fourniture de prestations administratives, techniques et financières au profit d'autres organismes, essentiellement publics ou parapublics, afin de maximiser l'impact de ses interventions dans un contexte de lutte contre le chômage et de partenariat avec d'autres acteurs (comme pour le microcrédit, avec Crédal et Hefboom).

Le Fonds de participation assure également l'hébergement et le soutien logistique du Centre de connaissances du financement des PME (CEFIP).

Le Fonds de participation, doté d'un capital de 160 millions d'euros, occupe une septantaine de personnes (équivalents temps plein). Il exerce ses missions sous la tutelle des ministres fédéraux des Classes moyennes, des Finances et de l'Emploi.
L'Accord institutionnel pour la sixième réforme de l'État du 11 octobre 2011 prévoit le transfert aux régions du Fonds de participation, avec le « maintien d'une structure légère associant les régions pour gérer le passé (crédits et emprunts en cours) ».

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