Fonds des communes


Transfert financier général, d'abord de l'État, aujourd'hui des régions, vers les communes.

Le Fonds des communes a été créé en 1860 lorsque l'on supprima les taxes levées à l'entrée des villes sur les boissons, comestibles, combustibles, fourrages et matériaux de construction (les « octrois »). Plusieurs fois réformé, il a été transféré aux régions en plusieurs étapes entre 1976 et 1989. Les moyens financiers que l'État (aujourd'hui l'Autorité fédérale) réservait au Fonds des communes sont annuellement distribués aux régions. En fait ces montants ont été inclus dans la dotation IPP que chaque région perçoit en provenance de l'Autorité fédérale.
Deux enjeux majeurs marquent les décisions politiques régionales concernant leur fonds des communes.
Le premier enjeu concerne le volume global du transfert qu'une région consent à dégager dans son budget au profit des communes (ce transfert s'appelle également « dotation »). Depuis que le fonds des communes est de la compétence des régions, celles-ci peuvent doter leur fonds des communes comme elles l'entendent et dans les limites de leurs moyens d'action. Or ces moyens d'actions sont en grande partie fonction du rendement de l'impôt des personnes physiques (IPP) dans la région. Il s'agit d'un montant important qui, dans la Région wallonne par exemple, représente près d'un cinquième du budget régional. Pour les communes, les rentrées en provenance du Fonds représentent de 20 à 25 % des recettes ordinaires.
Le deuxième enjeu concerne la répartition du fonds entre les communes de la région selon des critères appropriés (population, superficie, caractère central par rapport aux communes avoisinantes, emploi, fiscalité, etc.). Ces critères peuvent avoir des effets plus ou moins redistributifs, par exemple entre les communes riches et les communes pauvres ou entre les centres urbains et les zones rurales. Ils peuvent avoir un caractère incitatif plus ou moins fort pour les politiques locales. Les critères de répartition du Fonds entre les communes sont des choix politiques qui restent l'objet de controverses malgré leur diversification et les efforts d'objectivation. Certains critères orientent délibérément les politiques communales, par exemple en matière de logement, d'autres influencent la fiscalité communale, etc.
Les trois régions ont suivi des voies différentes quant aux critères présidant à la répartition de leur fonds entre les communes. Néanmoins les trois fonds ont maintenu un objectif de solidarité entre les communes, en tenant compte principalement du rendement de la fiscalité locale.

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