Fonds Écureuil


Fonds destiné à équilibrer le budget de la Communauté française en cas de fluctuation de ses recettes.

Le Fonds Écureuil de la Communauté française a été institué par un décret du 20 juin 2002. C'est un organisme d'intérêt public de type B placé sous le contrôle du ministre chargé du Budget.

Le Fonds Écureuil a pour mission de constituer et de gérer des réserves financières devant permettre à la Communauté française :
– de compenser en tout ou en partie une éventuelle baisse de ses trois grandes sources de recettes en provenance du niveau fédéral (la partie attribuée du produit de la TVA, la partie attribuée du produit de l'impôt des personnes physiques et la dotation compensatoire de la redevance radio-télévision) ;
– de mobiliser des moyens pour faire face à des risques ou des charges imprévisibles ;
– d'enclencher des politiques nouvelles.
Les ressources du Fonds Écureuil sont constituées par :
– un pourcentage, fixé par le décret du 20 juin 2002, des recettes en provenance du niveau fédéral citées ci-dessus ;
– les plus-values et les revenus financiers de ses placements et de ses réserves ;
– les versements que la Communauté française effectue pour compenser des prélèvements antérieurs.

Le Fonds Écureuil exerce ses missions selon les règles définies par le contrat de gestion qu'il a conclu avec la Communauté française. De même, un plan de développement fixant des objectifs et la stratégie à moyen terme du Fonds doit être établi annuellement.
Le Fonds Écureuil fait partie d'une liste d'organismes publics auxquels s'applique le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française.
Le décret-programme du 15 décembre 2006 a modifié le décret de 2002. Il maintient sa mission principale de gestionnaire de réserves financières et la complète par des missions déléguées à caractère financier. Il confie notamment au Fonds la mission d'octroyer des avances à divers organismes subsidiés par la Communauté française dans les cas déterminés par le gouvernement.

Voir aussi : financement des communautés et des régions

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