Fonds Écureuil

notice mise à jour en 2018

Fonds destiné à réaliser des avances de trésorerie à des organismes subsidiés par la Communauté française.

Le Fonds Écureuil a été institué par un décret de la Communauté française du 20 juin 2002 comme un organisme d'intérêt public de type B placé sous le contrôle du ministre chargé du Budget. Il était alors destiné à constituer des provisions afin d'équilibrer le budget de l'institution en cas de fluctuation conjoncturelle dans ses recettes ou de charge imprévisible. La modification des règles comptables européennes sur les comptes nationaux et régionaux a rendu cette mission caduque. Le décret du 15 décembre 2006 refond substantiellement les missions du fonds.

Le Fonds Écureuil a désormais pour objet de constituer et de gérer des réserves financières afin d'accomplir les missions à caractère financier qui lui sont confiées par la Communauté française. À ce titre, le fonds est essentiellement chargé d'octroyer des avances financières, sans intérêts, à divers organismes subsidiés et confrontés en début d'année à des difficultés de trésorerie. Le fonds rend compte de ses réalisations dans un rapport d'activités annuel adressé au Parlement de la Communauté française.

Le fonds est administré par un conseil d'administration majoritairement composé de membre du Parlement de la Communauté française dans lequel chaque groupe politique est représenté. Les ressources du Fonds Écureuil sont constituées par :

  • les réserves et provisions établies au 31 décembre 2005, l'année précédant la réforme des missions du fonds ;
  • les plus-values et les revenus financiers de ses placements et de ses réserves ;
  • les versements que la Communauté française effectue pour qu'il puisse accomplir ses missions.

    Voir aussi : financement des Communautés et des Régions

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