formateur

notice mise à jour en 2020

Personnalité politique chargée par le Roi de former un gouvernement fédéral, et qui deviendra le plus souvent le Premier ministre.

Le formateur est une personnalité politique chargée par le Roi de former le gouvernement fédéral après les élections législatives fédérales (ou après l'adoption d'une motion de méfiance par la Chambre des représentants, cas qui ne s'est toutefois pas encore présenté).

Le formateur intervient au dernier stade de la formation du gouvernement fédéral, mais sa mission peut déboucher sur un constat d'échec. Cette fonction est apparue dès les débuts du régime parlementaire belge. À l'origine, le formateur était nommé directement après la phase des consultations royales. À partir de 1935, la nomination d'un formateur a quelquefois été précédée de celle d'un informateur, situation qui s'est systématisée après 1945, et dont le rôle est de fournir au Roi un rapport sur la situation politique du pays. Après la phase d'information, dans le cas d'une situation politique compliquée ou lors de crises politiques profondes, des missions spécifiques (de médiation, de négociation, d'exploration, de clarification ou encore de préformation) peuvent être confiées à une ou plusieurs personnalités avant d'entamer ou de conclure le processus de formation du gouvernement.

Au cours de sa mission, le formateur propose à des partis politiques représentés à la Chambre de constituer une majorité parlementaire en vue de former une coalition gouvernementale. Il mène les négociations en vue d'arriver à un accord de gouvernement et, au terme de ce processus, réunit une équipe ministérielle qu'il présente au Roi pour nomination.

Le choix du formateur est un moment stratégique de l'après élection puisque, généralement, celui-ci devient Premier ministre au terme du processus de formation du gouvernement. Cependant, certains formateurs ont dû laisser cette fonction à une autre personnalité, tels Paul Vanden Boeynants en 1979 et Jean-Luc Dehaene en 1987, tous deux en faveur de Wilfried Martens (CVP).

Le choix du formateur revient au Roi, mais dans certaines limites. Soit la personnalité du formateur s'impose en raison de son succès électoral, soit elle est choisie en fonction de sa capacité présumée de mener à bien la négociation d'un accord de gouvernement.

La fonction de formateur est purement coutumière et n’existe pas dans les textes de droit belge. Ainsi, les modalités entourant le formateur sont flexibles, autant dans sa désignation que dans la méthodologie employée. En 2010, Elio Di Rupo (PS) a été chargé d'une mission de préformation, tandis que s'est produit un dédoublement de la fonction en 2014 et en 2020 : Charles Michel (MR) et Kris Peeters (CD&V) l'ont exercée ensemble dans le premier cas, et Alexander De Croo (Open VLD) et Paul Magnette (PS) dans le second.

Dans les entités fédérées, on qualifie aussi parfois de formateur la personnalité politique (généralement le président du parti sorti vainqueur du scrutin) qui prend l'initiative de négociations en vue de former un nouveau gouvernement de Communauté ou de Région. Précisons que le Roi n'intervient aucunement dans ce processus, son champ d'action se limitant au niveau fédéral.

Aucun moyen spécifique (financier, humain ou matériel) n'est alloué au formateur durant sa mission.

Les commentaires sont fermés.