formateur


Fonction coutumière confiée par le roi, dans le but de former un gouvernement, à une personnalité politique qui deviendra le plus souvent le Premier ministre.

Le formateur est une personnalité politique chargée par le roi de former le gouvernement fédéral après les élections législatives fédérales ou le vote d'une motion de méfiance, une fois acceptée par le Souverain la démission du gouvernement en place.

Le formateur intervient au dernier stade de la formation du gouvernement fédéral, mais sa mission peut déboucher sur un constat d'échec. Cette fonction est apparue dès les débuts du régime parlementaire belge. À l'origine, le formateur était nommé directement après la phase des consultations royales. À partir de 1935, la nomination d'un formateur a quelquefois été précédée de celle d'un informateur, situation qui s'est systématisée depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, et dont le rôle est de fournir au roi un rapport sur la situation politique du pays. Après la phase d'information, lors de crises politiques profondes, des personnalités peuvent être chargées par le roi, à titre individuel, en duo ou en trio, de missions spécifiques (médiation, négociation, exploration, clarification…) avant la désignation d'un formateur ou après l'échec d'une première mission de formation.

Au cours de sa mission, le formateur propose à des partis politiques représentés à la Chambre des représentants de constituer une majorité parlementaire en vue de former une coalition gouvernementale. Il mène les négociations en vue d'arriver à un accord de gouvernement et, au terme de ce processus, réunit une équipe ministérielle qu'il présente au roi pour nomination.

Le choix du formateur est un moment stratégique de l'après élection puisque, généralement, celui-ci devient Premier ministre au terme du processus de formation du gouvernement. Cependant, certains formateurs ont choisi de laisser cette fonction à d'autres personnalités, tels Paul Vanden Boeynants en 1979 et Jean-Luc Dehaene en 1987, tous deux en faveur de Wilfried Martens (CVP). Le choix du formateur revient au roi, mais dans certaines limites. Soit la personnalité du formateur s'impose en raison de son succès électoral, soit elle est choisie en fonction de sa capacité présumée de mener à bien la négociation d'un accord de gouvernement.

La fonction de formateur est purement coutumière et n'existe pas dans les textes de droit belge. Ainsi, les modalités entourant le formateur sont flexibles, autant dans sa désignation que dans la méthodologie employée. En 2010, Elio Di Rupo a été chargé d'une mission de préformation, tandis que s'est produit, en 2014, un cas de dédoublement de la fonction lorsque Charles Michel et Kris Peeters l'ont exercée ensemble sous l'intitulé de coformateurs.

Aucun moyen spécifique (financier, humain ou matériel) n'est alloué au formateur durant sa mission.

Les commentaires sont fermés.