groupe d’entreprises

notice mise à jour en 2021

Réseau économique d'entités organisé autour d'un centre de décision commun.

La notion de groupe d'entreprises – ou de groupe de sociétés – n'a pas reçu de définition unique en droit belge, contrairement au droit allemand, par exemple. Plusieurs législations, dont la législation comptable, y font toutefois référence en évoquant un ensemble constitué de plusieurs sociétés qui, bien que juridiquement autonomes, sont unies par des liens juridiques et économiques en vertu desquels une de ces sociétés est en mesure d'exercer un contrôle, direct ou indirect, sur les autres afin d'imposer une unité de décision. Cette définition fonctionnelle mais étroite apparaît insuffisante lorsqu'il s'agit d'appréhender le pouvoir économique et d'identifier les acteurs qui le détiennent ou l'influencent ainsi que les phénomènes de concentration de ce pouvoir.

Étudiant la décision politique et le pouvoir économique, le CRISP définit un groupe d'entreprises comme une unité économique composée d'entités juridiquement distinctes par l'intermédiaire desquelles se déploie un réseau de relations (le plus souvent, mais pas exclusivement, sous la forme de participations financières) qui sont organisées en vue de la réalisation d'un intérêt spécifique, irréductible à la somme des intérêts de ses membres. Cette définition englobe toutes les entités juridiques, y compris les associations et fondations, par exemple, et non uniquement les sociétés. Elle a également l'avantage de prendre en considération tous les types de liens qui pourraient exister entre elles, sans restriction a priori. Enfin, plutôt que de se limiter à la notion de contrôle, elle déplace l'analyse sur l'enjeu des intérêts.

Les groupes d'entreprises ainsi définis sont des réseaux économiques. Ces réseaux se déploient autour d'un centre de décision (parfois qualifié de tête de groupe) qui peut être incarné par une personne physique, par un ensemble de personnes physiques (une famille) ou encore par un pouvoir public ou par une personne morale (une société cotée, par exemple), comme c'est régulièrement le cas pour les multinationales. L'identification et la définition d'un groupe spécifique nécessitent à la fois d'en qualifier l'exercice du pouvoir (comment le groupe est-il organisé ?) et d'en préciser les frontières (quelles sont les entités qui en font partie ?).

Concernant l'exercice du pouvoir, les groupes d'entreprises peuvent adopter des organisations variées qui dépendent notamment de la nature des liens qui unissent leurs membres. La plupart du temps, ces liens prennent la forme de participations financières dans des sociétés. L'actionnaire obtient alors des droits de vote qui lui permettent d'influencer directement les décisions de la société participée. Les liens peuvent toutefois aussi prendre d'autres formes selon la nature de l'entité contrôlée et de l'entité détenant le contrôle comme des contrats d'exclusivité, des actions particulières, des désignations d'administrateurs ou des subventionnements. L'identification de l'ensemble de ces liens permet de mettre en lumière la structure du groupe qui peut s'avérer pyramidale, neuronale voire horizontale selon l'ampleur du groupe, sa diversification et son mode d'exercice du pouvoir.

Dans l'étude des groupes d'entreprises, les frontières d'un groupe peuvent être décrites en cercles concentriques, autour de la tête de groupe, selon le niveau d'influence exercé par celle-ci sur chaque entité. Le premier cercle, le plus proche, comprend les entités contrôlées (ou liées), sur lesquelles la tête de groupe exerce une influence majoritaire (50 % ou plus). Le second cercle comprend les entités sous influence (ou affiliées), sur lesquelles la tête de groupe exerce un ascendant non négligeable (10 % ou plus), qui peut d'ailleurs être le principal, mais qui n'est pas majoritaire (moins de 50 %). Les autres entités, sur lesquelles l'influence de la tête de groupe est moins marquée, n'appartiennent pas stricto sensu au groupe étudié.

site de l'actionnariat wallon

Les commentaires sont fermés.