Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT)

notice mise à jour en 2020

Autorité administrative fédérale chargée de la régulation des services postaux et des télécommunications.

L'IBPT encadre deux secteurs économiques : les postes et les télécommunications, aujourd'hui appelées communications électroniques.

Créé sous la forme d'un organisme parastatal de type A par la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'IBPT a commencé ses activités en 1993. Compte tenu des évolutions technologiques rapides du secteur et de l'ouverture du marché à la concurrence économique impulsée par l'Union européenne, le champ effectif de la régulation de l'IBPT s'est depuis considérablement complexifié et élargi. Cette évolution a nécessité l'adoption de multiples lois visant notamment à se conformer aux directives européennes. Parmi celles-ci, la loi du 19 décembre 1997 accorde à l'IBPT le statut d'organisme d'intérêt public. Celle du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur réforme l'IBPT et assure à l'institut l'indépendance que les directives européennes exigeaient. La loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, modifiée par celle du 10 juillet 2012, soumet tous les réseaux et services de transmission électronique à un même cadre réglementaire conforme aux directives européennes. Enfin, la dernière directive européenne du 20 février 2008 relative à la libéralisation du secteur postal a été transposée en droit belge par la loi du 13 décembre 2010.

Les compétences de l'IBPT s'exercent de différentes manières. En tant que régulateur des communications électroniques, l'IBPT a notamment pour mission de favoriser la concurrence, de contribuer au développement du marché intérieur et de protéger les intérêts des utilisateurs. En tant que régulateur du marché postal, il surveille les tarifs et la qualité des services de bpost, octroie des licences aux nouveaux entrants sur le marché postal et s'assure du respect du service universel. L'IBPT gère également le spectre électromagnétique des fréquences radio et remplit le rôle de police des ondes afin d'éviter les interférences préjudiciables. Enfin, l'IBPT veille à ce que les opérateurs de la région bilingue de Bruxelles-Capitale respectent la réglementation spécifique en matière de radiodiffusion sonore et télévisuelle, pour autant que les activités de l'organisme de radiodiffusion ne puissent pas être spécifiquement liées à la Communauté française ou à la Communauté flamande.

Les missions de l'IBPT ne comprennent pas le règlement des litiges entre les opérateurs et leur clientèle, qui sont traités par les services de médiation des deux secteurs.

Le conseil de l'IBPT se compose de quatre membres, à savoir un président et trois membres ordinaires, nommés pour six ans par le Roi par arrêté délibéré en Conseil des ministres. L'IBPT compte plus de deux cents collaborateurs. Outre son siège à Bruxelles, il dispose de centres de contrôle à Anderlecht, Anvers, Gand, Liège et Seneffe.

Au niveau européen, l'IBPT est notamment membre de l'ERGA (European Regulators Group for Audiovisual Media Services).

Voir aussi : entreprise publique autonome (EPA)

Site de l'IBPT

Site de l'ERGA

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