Institution publique de sécurité sociale chargée de la gestion générale du statut social des indépendants.
L'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des indépendants – expression qui désigne la sécurité sociale des indépendants – avait créé l'Office national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. Celui-ci a fusionné en 1970 avec l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs indépendants et est devenu l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).
Les indépendants sont tenus de s'affilier et de verser leurs cotisations sociales à une caisse libre d'assurances sociales agréée ou à la Caisse nationale auxiliaire d'assurances sociales pour travailleurs indépendants gérée par l'INASTI.
Le statut social des indépendants donne droit à des allocations familiales, à une pension, à l'assurance maladie (pour les gros risques et l'incapacité de travail), à l'assurance continuée en cas de cessation d'activité et à l'assurance en cas de faillite.
L'INASTI a notamment pour mission :
- de vérifier si les personnes concernées sont affiliées à une caisse d'assurances sociales
- de tenir le répertoire général des assujettis
- de gérer la Caisse nationale auxiliaire d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
- de fournir des renseignements statistiques relatifs aux assujettis et aux bénéficiaires
- de procéder, dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants, à des études qui lui sont confiées par le ministre compétent.
L'INASTI possède douze bureaux régionaux répartis dans les différentes provinces et dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Son conseil d'administration comprend, outre le président, dix-huit membres dont trois représentent les agriculteurs et quinze les autres travailleurs indépendants, deux membres représentant les caisses libres d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, deux membres représentant les organisations familiales, deux membres représentant respectivement les ministres ayant les Affaires sociales et l'Agriculture dans leurs attributions, le titulaire de la fonction de management chargé de la gestion journalière de l'Institut national et son adjoint.
Voir aussi : institution publique de sécurité sociale (IPSS)
