institution


En Belgique, désigne plus particulièrement les différents types de pouvoirs politiques, ou les organismes par opposition aux personnes.

Le terme d'institution a de multiples sens, en dehors et dans le cadre du vocabulaire politique. En Belgique, suite au processus de fédéralisation du pays, il désigne le plus souvent les différents niveaux de pouvoirs politiques : on parle en particulier de réforme des institutions pour désigner le passage de l'État unitaire fondé en 1830 à l'actuel État fédéral, ou pour désigner toute modification à la répartition des compétences entre le niveau fédéral de pouvoir (l'Autorité fédérale) et le niveau des entités fédérées, les communautés et les régions. Ces transformations sont organisées par des lois spéciales dont la plus importante est la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, dont l'intitulé a contribué au succès des expressions de « réformes institutionnelles » ou « réforme des institutions ».

Un autre sens assez spécifique à la Belgique est celui que le terme d'institution prend aux articles 127 et 128 de la Constitution et dans les lois spéciales qui les appliquent. Dans ces textes qui définissent les compétences de la Communauté française et de la Communauté flamande, le terme d'institution désigne tout organisme, public ou privé, qui relève des compétences des communautés dans les matières culturelles ou dans les matières personnalisables (politique de santé et d'aide aux personnes) : associations de fait, associations sans but lucratif, centres publics d'action sociale (CPAS), services communaux… En précisant que, dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et dans ces matières, les communautés sont compétentes pour les institutions, la Constitution les prive d'une compétence directe sur les personnes, sur les citoyens : elles ne peuvent ni aider directement les personnes ni contraindre les personnes, et ce afin d'éviter que les Bruxellois, s'ils étaient soumis directement aux décrets des communautés, soient rattachés à l'une ou l'autre communauté et acquièrent ainsi une sorte de sous-nationalité.

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