institution bicommunautaire/monocommunautaire


Institution installée dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, et active dans le champ de compétence des communautés.

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, deux communautés exercent leur pouvoir législatif : la Communauté française et la Communauté flamande. Les décrets de ces communautés influent parfois directement sur la vie des personnes, mais aussi et surtout sur des institutions diverses, publiques ou privées : des services publics, des associations sans but lucratif, des écoles, etc.
Pour savoir si une institution, active dans cette région linguistique et dans le champ de compétence des communautés, est soumise aux décrets de la Communauté française ou aux décrets de la Communauté flamande, on vérifie si elle appartient exclusivement à cette communauté. Le critère permettant de déterminer si telle ou telle institution appartient exclusivement à l'une des deux communautés varie selon la matière considérée :
– une institution relevant des matières culturelles, de l'enseignement ou de la coopération entre les communautés appartient exclusivement à une des deux communautés si ses activités se déroulent dans la langue de cette communauté ;
– pour une institution relevant des matières personnalisables (politiques de santé et d'aide aux personnes), c'est son organisation qui doit être prise en compte pour décider de son éventuelle appartenance exclusive à une des deux communautés (Constitution, articles 127 et 128).
Un critère supplémentaire s'est imposé dans la pratique : si une institution a été agréée par une seule des deux communautés, elle est considérée comme lui appartenant même si ses activités et son public sont bilingues. Ainsi, un hôpital universitaire qui accueille des patients dans les deux langues sera considéré comme relevant de la seule communauté qui a reconnu l'université à laquelle cet hôpital est rattaché.
La plupart des institutions privées établies dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et relevant des matières communautaires appartiennent exclusivement à l'une ou l'autre des deux communautés. C'est pourquoi on les appelle « institutions monocommunautaires » (et, parfois, « monopersonnalisables » ou « monoculturelles » selon leur domaine d'activité). Ces institutions sont soumises aux décrets, soit de la Communauté française, soit de la Communauté flamande, soit de la Commission communautaire française si elles sont francophones et relèvent des matières transférées par la Communauté française à la Commission communautaire française.
Les institutions bruxelloises actives dans le champ de compétence des communautés et qui n'appartient à aucune des deux communautés selon les critères rappelés sont familièrement appelées « institutions bicommunautaires ». Les services publics (CPAS, hôpitaux publics…) étant obligatoirement bilingues dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, ils relèvent de la Commission communautaire commune s'ils travaillent dans le champ des matières personnalisables (on les qualifie parfois d'institutions « bipersonnalisables »). Les établissements scientifiques et culturels fédéraux relèvent, eux, de l'Autorité fédérale, de même que de manière générale les institutions bilingues en matière culturelle, qu'on appelle parfois institutions « biculturelles ».

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