intercommunale

notice mise à jour en 2019

Association de communes dans le but de gérer des matières d'intérêt public.

La décision de fonder une intercommunale est prise par les conseils communaux des communes concernées. On distingue les intercommunales pures, dont l'assemblée générale ne comprend que des délégués d'organismes publics (principalement des conseillers communaux, mais aussi des délégués de la Région ou de la province, en fonction de l'actionnariat de l'intercommunale), et les intercommunales mixtes, dont l'assemblée générale comprend, outre les mandataires publics qui doivent rester majoritaires, des personnes privées ou des délégués de sociétés commerciales.

Selon l'objet de l'association, l'intercommunale peut prendre la forme d'une association sans but lucratif, d'une société coopérative ou d'une société anonyme. L'intercommunale doit respecter la législation qui régit la forme juridique qu'elle adopte.

Les Régions exercent la tutelle administrative sur les pouvoirs locaux et donc, à ce titre, sur les intercommunales. En Région wallonne, le décret du 19 juillet 2006 modifiant le Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) et relatif aux modes de coopération entre communes a réformé en profondeur le mode de gestion des intercommunales et les relations entre les communes et celles-ci. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, les intercommunales sont régies par l'ordonnance du 19 juillet 2001 organisant la tutelle administrative sur les intercommunales de la Région bruxelloise. En Région flamande, c'est le décret du 6 juillet 2001 portant réglementation de la coopération intercommunale qui s'applique en la matière.

Depuis l'accord de coopération conclu le 13 février 2014 par les trois Régions, les intercommunales actives dans plus d'une région sont soumises à la législation qui s'applique dans la région à laquelle appartiennent les entités qui disposent ensemble de la plus grande part de l'actionnariat.

Les organes de gestion des intercommunales diffèrent selon les régions.

Les domaines de coopération entre les communes qui prennent la forme d'une intercommunale sont très variés : gestion des déchets, distribution de l'eau, du gaz ou de l'électricité, gestion de parcs naturels, de zonings industriels, d'institutions médico-sociales, d'abattoirs, d'académies de musique, de centres sportifs…

Site de l'Union des villes et communes de Wallonie

Site de Brulocalis – Association Ville & communes de Bruxelles

Site de la Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten

Les commentaires sont fermés.