intérêt provincial


Ensemble des domaines dans lesquels la province peut agir au profit de sa population, sans toutefois empiéter sur les compétences des autres niveaux de pouvoir et sans blesser l'intérêt général.

Tout comme l'autonomie communale, l'autonomie provinciale est une tradition ancienne respectée par la Constitution (article 162, 2°) et les lois, qui nomment l'intérêt provincial sans en définir le contenu.
L'intérêt provincial est la résultante des intérêts de tous ordres des habitants d'une province, tels que pris en compte par les élus et les mandataires provinciaux. Il est très large et évolue dans le temps. Il est marqué par les intérêts particuliers des composantes sociales qui sont représentées dans la majorité politique qui détient le pouvoir.
La réalisation d'un objectif d'intérêt provincial par les organes de gestion de la province dépend entre autres des moyens financiers dont elle dispose. Le conseil provincial joue un rôle essentiel dans cette réalisation en débattant de ses divers aspects, notamment à l'occasion de l'adoption du budget de la province. Cette réalisation dépend aussi de l'approbation de l'autorité de tutelle (région), qui veille à ce que l'intérêt provincial respecte l'intérêt général, défini à un niveau supérieur.
Le conseil provincial peut, soit d'initiative, soit à la demande des habitants de la province, décider d'organiser une consultation populaire sur les matières d'intérêt provincial. L'initiative émanant des habitants de la province doit être soutenue par au moins 10 % de ceux-ci.
Pour mettre en œuvre l'intérêt provincial et dans les matières qui relèvent de sa compétence, la province peut créer des régies provinciales, créer ou participer à des associations intercommunales, ou créer d'autres formes d'association, dont des associations sans but lucratif.
site de l'Association des provinces wallonnes
site de la Vereniging van de Vlaamse Provincies

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