interrègne


Période entre la mort d'un roi et la prestation de serment de son successeur au trône ou, à défaut, d'un régent.

À la mort du roi s'ouvre une période située entre le règne du défunt et le début de celui de son successeur, période au cours de laquelle les pouvoirs constitutionnels du roi sont assumés collégialement par le Conseil des ministres au nom du peuple belge.

L'article 90 de la Constitution prévoit la réunion des Chambres du Parlement fédéral, sans convocation, dans les dix jours qui suivent la mort du Roi. Cette disposition limite la longueur de l'interrègne. Les Chambres réunies reçoivent le serment du successeur au trône ou pourvoient à la régence si celui-ci est mineur ou s'il y a vacance du trône.

Si les Chambres ont été dissoutes antérieurement à la mort du roi et qu'elles n'ont pas été renouvelées dans les dix jours qui suivent la mort du roi, la Constitution prévoit que les anciennes Chambres reprennent exceptionnellement leurs fonctions.

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