Justice


Ensemble des cours et tribunaux chargés de sanctionner les infractions à la loi et de régler les litiges.

La Justice est organisée sur le plan fédéral.
Elle se compose de cours et tribunaux organisés sur une base territoriale et en fonction de la nature des affaires traitées.

On distingue la justice pénale de la justice civile. La justice pénale s'occupe des infractions, c'est-à-dire des actes punissables selon le code pénal ou d'autres textes en vigueur (par exemple le code de la route). La justice civile s'occupe des litiges entre personnes physiques ou morales.

Les principaux acteurs de la justice sont :
– les justiciables : dans un procès civil, ce sont les demandeurs (personnes qui prennent l'initiative du procès) et les défendeurs (personnes contre qui l'action est dirigée). Dans un procès pénal, ce sont les victimes et les prévenus (ou accusés).
– les avocats : ils défendent les droits des justiciables. Lorsqu'ils défendent les droits des défendeurs ou prévenus, on les appelle avocats de la défense.
– le ministère public ou parquet : dans un procès pénal, ce sont les procureurs et leurs collaborateurs, qui défendent la société dans son ensemble.
– les juges et les conseillers : ils rendent les jugements (dans le cas des tribunaux) et les arrêts (dans le cas des cours).

Depuis quelques années, des réformes des procédures judiciaires et de l'organisation de la justice sont en cours : on parle de réforme de la justice. Parmi les principales mesures on peut citer la loi Franchimont (réforme de la procédure pénale) et la création du Conseil supérieur de la justice, qui est un organe consultatif et de contrôle et qui présente au ministre de la Justice les candidats à des fonctions judiciaires.

Service public fédéral Justice
Conseil supérieur de la justice

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