libertés fondamentales


Droits fondamentaux de tout citoyen dans un régime démocratique.

Classiquement, on distingue les libertés individuelles (liberté physique, sécurité, vie privée et familiale, propriété privée…) et les libertés politiques (liberté de culte, d'expression, d'association, d'enseignement…). L'affirmation de ces droits des citoyens et la limitation du pouvoir absolu du monarque trouvent leurs racines dans l'Angleterre du XVIIe siècle (Bill of rights). Ces conceptions ont été développées à la fin du XVIIIe siècle par les révolutions américaine et française, parallèlement au développement de la notion des droits de l'homme.

En Belgique, le Gouvernement provisoire a proclamé en octobre 1830 la liberté d'enseignement, d'association, de presse et d'exercice des cultes. Ces libertés sont garanties par la Constitution adoptée en 1831. Il s'agit d'un texte particulièrement progressiste pour l'époque, et qui servira de modèle à d'autres constitutions d'États modernes.

La Constitution actuelle garantit la jouissance de ces droits et libertés sans discrimination. Elle proclame l'égalité des citoyens devant la loi, et l'égalité des femmes et des hommes. Elle garantit la liberté individuelle, la protection contre les arrestations arbitraires, l'inviolabilité du domicile, le droit à la propriété, la liberté de culte et d'opinion, le respect de la vie privée et familiale, la liberté d'enseignement, la liberté de presse et la liberté d'association.

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