liste électorale


Ensemble des électeurs inscrits en vue d'un scrutin. Ensemble des candidats qui constituent un groupe politique et se présentent ensemble en vue d'un scrutin.

Quelle que soit l'élection, des élections européennes à l'élection communale, la liste des électeurs est établie par la commune à l'initiative du collège des bourgmestre et échevins (en Wallonie : collège communal). Elle contient, pour chaque personne remplissant les conditions d'électorat ses nom, prénoms, date de naissance, sexe et résidence principale. Comme les élections sont obligatoires en Belgique, les électeurs belges sont inscrits d'office sur la liste des électeurs de leur commune. Par contre, les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne qui souhaitent participer à l'élection du Parlement européen en Belgique ou à l'élection du conseil communal de leur commune de résidence doivent s'inscrire sur la liste des électeurs. Il en va de même pour les étrangers « hors Union européenne » qui remplissent les conditions pour participer à l'élection du conseil communal (résidence principale établie de manière ininterrompue pendant cinq ans en Belgique et engagement à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales).
Chaque citoyen est autorisé à vérifier avant l'élection si lui-même ou une autre personne figure et est correctement mentionné sur la liste des électeurs ; le cas échéant introduire une réclamation ou un recours.

Les listes des candidats à une élection reprennent l'ensemble des noms des personnes qui présentent leur candidature à un mandat électif. Ces listes doivent se conformer à un certain nombre de conditions et être déposées dans les délais fixés. La loi impose que les listes de candidats comptent autant d'hommes que de femmes (règle de parité, une différence d'une unité étant admise en cas de liste comportant un nombre impair de candidats). Les deux premières places doivent être occupées par des personnes de sexe différent, aucune règle n'étant fixée concernant les autres places de la liste.

Une liste de candidats ne doit pas nécessairement être constituée et déposée par un parti politique. Des personnes se groupant même ponctuellement pour l'occasion peuvent déposer une liste de candidats pour autant que celle-ci soit soutenue par un certain nombre de signatures, émanant de membres sortants de l'assemblée pour laquelle la liste est déposée ou d'un certain nombre d'électeurs. À titre d'exemple, pour l'élection de la Chambre des représentants, la présentation doit être signée soit par 500 électeurs au moins lorsque la population de la circonscription électorale est supérieure à un million d'habitants (dernier recensement de la population), soit par 400 électeurs au moins lorsque la population est comprise entre 500 000 et un million d'habitants, soit par 200 électeurs au moins dans les autres cas ; ou par trois membres sortants au moins.

Pour les élections européennes, fédérales, régionales et communautaires, les listes de candidats sont doubles, l'une composée des candidats effectifs, l'autre des candidats suppléants. Pour les élections communales et pour les élections provinciales, il n'y a pas de liste séparée de candidats suppléants, les suppléants étant désignés parmi les candidats non élus de la liste.
Les listes se voient attribuer un numéro par tirage au sort et se présentent au moyen d'un sigle ou d'un logo qui sera reproduit sur le bulletin de vote ou sur l'écran en cas de vote électronique.

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