magistrat


Personne investie du pouvoir de juger ou de requérir jugement devant les cours et tribunaux.

La magistrature judiciaire comporte deux branches :
– la magistrature debout, appelée aussi parquet ou ministère public, qui poursuit les auteurs des infractions et les traduit devant le tribunal ;
– la magistrature assise ou magistrature du siège, qui statue et dit le droit. Elle est composée de magistrats du fond : juges et conseillers qui jugent les litiges qui leur sont soumis en fonction de la compétence attribuée à leur juridiction.

Ces derniers ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, refuser de juger. Le déni de justice est en effet condamné par le code judiciaire et puni pénalement.

Un juge suspecté de partialité peut être récusé pour l'affaire en cause.

En fonction de la juridiction, le tribunal est composé exclusivement de juges professionnels ou en partie de juges non professionnels : c'est le cas pour les juges consulaires qui siègent au tribunal de commerce et pour les juges sociaux qui siègent dans les tribunaux du travail.

Dans la magistrature assise, il faut distinguer les magistrats du fond qui interviennent dans la phase de jugement des affaires tant civiles que pénales et le juge d'instruction qui n'intervient qu'en matière pénale pour diriger, dans la phase préliminaire du procès, les enquêtes nécessitant des mesures d'investigation particulières.

Pour assurer l'indépendance des juges, garante de celle de la Justice, les juges professionnels sont nommés à vie par le roi (en fait, le ministre de la Justice) sur présentation du Conseil supérieur de la justice, et ils sont inamovibles.

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