Contrat à titre onéreux et étroitement réglementé conclu entre un ou plusieurs adjudicateurs et un ou plusieurs opérateurs économiques (privés ou publics) pour l'exécution de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services.
En Belgique, les marchés publics sont, à ce jour, principalement organisés selon la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Cette loi est la transposition en droit belge de plusieurs directives européennes. Elle est elle-même complétée par plusieurs arrêtés royaux, ministériels et régionaux et circulaires fédérales et régionales. Il s'agit d'un sujet particulièrement réglementé et comptant de nombreuses exceptions, atténuations et dérogations.
La législation relative aux marchés publics règle les relations contractuelles entre le ou les adjudicateurs d'une part et un ou des opérateurs économiques d'autre part. Sont considérés comme des adjudicateurs l'État fédéral, les Régions, les Communautés et les autorités locales (communes et provinces). On y retrouve aussi les entreprises publiques ainsi que les organismes de droit public ou privé, créés pour satisfaire des besoins d'intérêt général et qui dépendent directement, dans leurs activités, leur financement ou leur gestion de l'une de ces institutions (ce qui inclus donc de nombreuses associations ainsi que la plupart des établissements scolaires et hospitaliers mais aussi les centres publics d'action sociale (CPAS), intercommunales, fabriques d'église,…). Les opérateurs économiques avec lesquels ils peuvent contracter sont des personnes physiques ou morales, de droit public ou de droit privé.
Un adjudicateur est tenu d'avoir recours à une procédure de passation de marché public pour la plupart de ses relations contractuelles. Le type de procédure (ouverte, restreinte, négociée…) dépend des choix de l'adjudicateur ainsi que des caractéristiques (et notamment du montant) du marché concerné. Dans tous les cas, ces procédures reposent sur quelques principes fondamentaux. Il s'agit premièrement du principe de concurrence qui implique l'obligation de consulter plusieurs opérateurs économiques au moyen d'une publicité appropriée à la taille du marché. Il s'agit deuxièmement du principe d'égalité qui implique de traiter ces opérateurs économiques sans discrimination, de manière transparente et proportionnée. Il s'agit troisièmement du principe du forfait selon lequel l'opérateur économique ayant obtenu le marché est tenu d'exécuter la totalité de ses prestations à un prix normalement définitif.
Loin d'être une législation récente, les principes régulant l'opérationnalité des marchés publics sont présents dans le droit belge depuis la loi du 15 mai 1846 relative à la comptabilité de l'État dont l'article 21 précisait déjà : « tous les marchés au nom de l'État sont faits avec concurrence, publicité et à forfait, sauf les exceptions établies par les lois ». La législation belge connaîtra toutefois des modifications importantes au début des années 1970 puis autour de l'année 1990 et enfin depuis le début des années 2000 suite aux différentes impulsions européennes destinées à harmoniser les réglementations nationales, à généraliser et libéraliser les procédures ainsi qu'à ouvrir la concurrence à l'ensemble des opérateurs économiques européens.
