matières culturelles


Domaines qui sont de la compétence des communautés, et qui recouvrent notamment la culture, le sport et les médias.

Les matières culturelles sont un des domaines de compétence attribués aux communautés par la Constitution. L'article 4 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles fixe la liste de ces matières [faire un lien vers la liste]. Cette liste attribue aux communautés des compétences très diverses : la culture au sens large, les médias, les loisirs (dont le sport), la formation hors enseignement (y compris le recyclage professionnel), le patrimoine, les musées et autres institutions scientifiques culturelles, la politique de la langue. Dans toutes ces matières, les communautés disposent du pouvoir législatif et mènent leur politique propre.

La liste des matières culturelles comporte deux exceptions mineures au profit de l'Autorité fédérale, et une exception (les monuments et les sites) au profit des régions : ces matières échappent donc à la compétence des communautés.
Il faut préciser qu'en vertu de mécanismes de transfert de compétences, certaines matières culturelles (celles qui concernent le recyclage professionnel) ont été transférées par la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, tandis que les monuments et sites, matière régionale, ont été transférés par la Région wallonne à la Communauté germanophone.

Par ailleurs, c'est l'Autorité fédérale, et non l'une ou l'autre des deux grandes communautés, qui est compétente pour :
– toutes les §institutions culturelles et scientifiques fédérales|Établissements scientifiques et culturels fédéraux§, dont la plupart sont situées dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale : Théâtre royal de la Monnaie, Orchestre national de Belgique, Palais des Beaux-Arts, Bibliothèque royale de Belgique, Musées royaux d'Art et d'Histoire, Observatoire royal de Belgique, etc. ;
– diverses institutions culturelles établies dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et qui, en raison de leurs activités bilingues, ne relèvent pas de l'une ou l'autre communauté : il en va ainsi de certains réseaux de radio ou de télédistribution.

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