Mécanisme de stabilité européen (MES)


Instrument intergouvernemental de droit public international qui doit succéder à partir du 1er juillet 2013 au Mécanisme européen de stabilisation financière (MESF) et au Fonds européen de stabilisation financière (FESF).

(en anglais, European stability mechanism – ESM)
Conçu en tant que dispositif européen permanent pour garantir la stabilité de la zone euro, le MES jouira de missions et de moyens plus étendus que ses prédécesseurs (le Mécanisme européen de stabilité financière (MESF) et le Fonds européen de stabilité financière (FESF)), notamment la possibilité d'impliquer le secteur privé dans la gestion des plans de sauvetage des États membres de l'Union européenne (UE). Le futur cadre est destiné à renforcer la surveillance économique au sein de l'UE par le biais d'actions préventives, parmi lesquelles une surveillance accrue de la viabilité de la dette et des mesures de coercition plus efficaces.

Le MES trouve son origine dans l'accord du 25 mars 2011 conclu par les ministres des Finances de la zone euro (Conseil Ecofin). Le MES accordera des prêts aux États membres de l'UE qui connaissent des difficultés financières, sous le respect de conditions strictes. Un fonds de prévoyance, créé à cet effet, sera constitué de 700 milliards d'euro de capital souscrit combinant capital versé, capital exigible et garanties des États. L'apport du capital des pays membres se fera au prorata de leur participation dans le capital de la Banque centrale européenne (BCE). Les États membres qui souhaitent faire appel au fonds devront accepter de suivre un programme strict d'ajustement économique et fiscal destiné à assurer la viabilité de leur dette.

Le traité instituant le MES conclu entre les États membres de la zone euro doit être ratifié par les gouvernements des 27 pays européens, car son entrée en vigueur passe par le biais d'une modification de l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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