motion


Texte adopté par une assemblée parlementaire en dehors de l'élaboration des lois.

Le terme de motion a un usage assez large. Dans les parlements, la motion désigne la plupart des textes adoptés à l'issue d'un vote et qui ne s'inscrivent pas dans l'élaboration d'une loi ou d'un règlement. Il existe plusieurs types de motions :

– la motion pure et simple, déposée par un membre de l'assemblée à l'issue d'une interpellation adressée au gouvernement qui est responsable devant l'assemblée : elle vise à passer à l'ordre du jour, c'est-à-dire à continuer les débats sans autre incidence politique. Si l'assemblée adopte cette motion, elle constate qu'elle a entendu l'interpellation et l'explication du ministre concerné ou du gouvernement. La motion pure et simple est habituellement déposée par un membre de la majorité qui veut clore une discussion ;
– la motion motivée ou motion de recommandation, déposée par un membre de l'assemblée à l'issue d'une interpellation adressée au gouvernement : il s'agit cette fois d'un texte contenant une recommandation sur l'objet de l'interpellation ;
– la motion d'ajournement, qui tend à reporter un débat ou une séance ;
– la motion d'ordre, qui constitue notamment un rappel du règlement ou de l'ordre du jour, qui a priorité sur les questions principales et qui en suspend la discussion ;
– la motion de confiance, déposée par le gouvernement et par laquelle il sollicite un vote de confiance afin de vérifier ou de rétablir la cohésion de sa majorité ;
– la motion de méfiance, déposée par des membres de l'assemblée afin de renverser ou de remanier le gouvernement sans passer par des élections (ce mécanisme est également en usage, en Région wallonne, au niveau communal et au niveau provincial).

Toutes ces motions font l'objet d'un vote, mais ce n'est qu'en votant sur les deux derniers types de motion que l'assemblée se prononce sur la confiance ou sur la méfiance à l'égard de l'exécutif.

On appelle par ailleurs résolution un texte adopté par une assemblée parlementaire en dehors de l'élaboration des lois, qui exprime au gouvernement des faits, une recommandation ou un vœu d'intérêt général et qui fait l'objet d'un vote, mais qui, à la différence de la motion, n'est pas déposé à l'issue d'une interpellation. Il peut notamment s'agir d'un texte qui clôt les travaux d'une commission parlementaire.

C'est par une motion, appelée résolution dans certaines assemblées, qu'un parlement déclare qu'il existe un conflit d'intérêts, c'est-à-dire que ses intérêts sont gravement lésés par une décision ou une absence de décision de la part d'un autre pouvoir.

Le mécanisme familièrement appelé « sonnette d'alarme » passe également par le dépôt d'une motion.

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