mutualité


Institution du secteur non marchand affiliant les assurés sociaux dans le cadre de l'assurance soins de santé et invalidité.

Des sociétés d'assistance mutuelle furent créées dès le milieu du XIXe siècle. Elles assuraient un soutien à leurs membres lorsqu'ils tombaient dans le besoin à cause de la maladie. La loi du 23 juin 1894 leur a permis d'être reconnues sous certaines conditions et de bénéficier de subventions. Elles se sont regroupées en fédérations ou en unions de façon à pouvoir assurer certains risques lourds. Ont ainsi successivement vu le jour l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes en 1906, l'Union nationale des mutualités neutres en 1908, l'Union nationale des mutualités socialistes en 1913, la Ligue nationale des mutualités libres de Belgique en 1914 et l'Union des mutualités professionnelles en 1920. Ces organisations sont issues d'initiatives nées dans les différents mondes idéologiques et ont fortement contribué à la pilarisation de la société belge. Il existe un organisme auquel peuvent s'adresser les personnes qui souhaitent s'affilier à un organisme officiel, la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI), qui est une institution publique de sécurité sociale.
Les mutualités sont régies par la loi 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Cette loi définit les mutualités comme des associations de personnes physiques qui, dans un esprit de prévoyance, d'assistance mutuelle et de solidarité, ont pour but de promouvoir le bien-être physique, psychique et social. Elles exercent leurs activités sans poursuivre de but lucratif.
Les mutualités doivent avoir un service qui a pour but :
– la participation à l'exécution de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités ;
– l'intervention financière pour leurs affiliés et les personnes à leur charge, dans les frais résultant de la prévention et du traitement de la maladie et de l'invalidité, ou l'octroi d'indemnités en cas d'incapacité de travail ou lorsque se produit une situation en vertu de laquelle le bien-être physique, psychique ou social peut être encouragé ;
– l'octroi d'aide, d'information, de guidance et d'assistance en vue de promouvoir le bien-être physique, psychique et social, entre autres par l'accomplissement de ses missions.
Les mutualités diffèrent des sociétés d'assurances commerciales par l'application d'un principe de solidarité. Elles appliquent le concept de mutualisation du risque : chaque adhérent paie une cotisation dont le montant est indépendant de son risque personnel de tomber malade et bénéficie des mêmes services que tout autre adhérent en cas de maladie.
Les membres des assemblées générales des mutualités sont élus lors des élections mutualistes qui se déroulent tous les six ans.
Les mutualités sont contrôlées par l'Office de contrôle des mutualités.
Les cinq unions mutualistes citées sont associées avec la CAAMI et la Caisse des soins de santé de la SNCB pour former le Collège intermutualiste national (CIN). Le CIN représente la totalité de la population des assurés sociaux.

Voir aussi : INAMI

Alliance nationale des mutualités chrétiennes
Union nationale des mutualités neutres
Union nationale des mutualités socialistes
Union nationale des mutualités libérales
Union nationale des mutualités libres
Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

Les commentaires sont fermés.