Office de la naissance et de l’enfance (ONE)


Organisme d'intérêt public chargé d'encourager et de développer la protection de la mère et de l'enfant en Communauté française.

L'Office de la naissance et de l'enfance (ONE) a été créé par un décret de la Communauté française du 30 mars 1983. Il succède, en ce qui concerne la Communauté française, à l'ancienne Œuvre nationale de l'enfance. L'Office de la naissance et de l'enfance est un organisme d'intérêt public de type B. Comme la Communauté française, il peut agir dans la région de langue française et dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
Les missions et la structure de l'ONE ont été réformées par un décret du 17 juillet 2002. L'ONE a deux missions de service public :
1. l'accompagnement de l'enfant dans son milieu familial et son environnement social, mission qui se traduit par l'organisation de consultations prénatales, de consultations pour enfants et de l'accompagnement à domicile, ainsi que par le suivi des équipes SOS-Enfants conventionnées avec l'ONE ;
2. l'accueil de l'enfant en dehors du milieu familial, qui se traduit par le fait d'agréer, de subventionner, de créer ou de gérer des institutions et services, de leur fournir de l'aide et des conseils et de les contrôler.
L'ONE a aussi des missions transversales, dont le soutien à la parentalité, l'éducation à la santé, la formation et l'accompagnement des acteurs de terrain, la recherche, etc.
Nul étranger au milieu familial de vie de l'enfant ne peut organiser l'accueil d'enfants de moins de douze ans de manière régulière sans le déclarer préalablement à l'ONE et sans se conformer à un code de qualité de l'accueil arrêté par le gouvernement de la Communauté française après avis de l'ONE. Des dispositions plus restrictives encadrent l'accueil d'enfants de moins de six ans, cet accueil étant notamment soumis à l'autorisation préalable de l'ONE sur la base des critères qu'il prévoit et que le gouvernement a approuvés.

Si l'ONE agrée lui-même des services, et le faisait jusqu'avant la réforme de 2002 sur base de ses propres réglementations, le gouvernement de la Communauté française peut désormais arrêter les conditions d'agrément et de subventionnement des services et institutions. La réforme limite donc l'autonomie de l'ONE, qui était très large et controversée.

L'ONE emploie plus de 1 000 agents, statutaires ou contractuels, et bénéficie de l'apport de nombreux bénévoles.

Parmi les ressources financières de l'ONE, il faut citer les subventions allouées par la Communauté française et d'autres pouvoirs publics, le produit de la prestation de services et la contribution financière des parents ou de tiers aux services organisés par l'ONE.

L'ONE est géré par un conseil d'administration composé de six membres nommés par le gouvernement de la Communauté française, selon une représentation proportionnelle à l'importance des groupes politiques au Parlement de la Communauté, extrême droite exclue. Sous l'autorité du conseil d'administration, les services de l'ONE sont dirigés par un administrateur général nommé par le gouvernement de la Communauté française. Le conseil d'administration et l'administrateur général veillent à ce que l'ONE exerce ses missions en respectant le contrat de gestion conclu entre le conseil et le gouvernement.

Le contrôle de l'ONE est exercé par deux commissaires du gouvernement de la Communauté française. Le gouvernement de la Communauté approuve le plan comptable ainsi que les règles d'évaluation et d'amortissement de l'ONE.

site de l'ONE

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