Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS)


Institution publique de sécurité sociale chargée d'appliquer la législation sur les allocations familiales des travailleurs salariés.

L'ONAFTS a été créé par la loi du 26 juillet 1960 portant réorganisation des organismes d'allocations familiales. Il a pour mission d'appliquer la législation qui concerne les allocations versées aux travailleurs salariés pour compenser en partie les frais occasionnés par le fait d'avoir des enfants. Ces prestations sont :
– l'allocation de naissance et la prime d'adoption ;
– les allocations familiales ordinaires et les divers suppléments (suppléments d'âge, suppléments sociaux, suppléments pour handicapé) ;
– les allocations d'orphelin.
Ses recettes proviennent de l'Office national de sécurité sociale (ONSS).
La plupart de ces allocations sont payées par les caisses libres d'allocations familiales constituées par les employeurs, auxquelles l'ONAFTS verse les fonds nécessaires. Certaines allocations sont payées directement par l'ONAFTS.
L'Accord institutionnel pour la sixième réforme de l'État du 11 octobre 2011 prévoit le transfert aux communautés des allocations familiales, des allocations de naissance et des primes d'adoption. Lorsque cet accord sera mis en œuvre, il est possible que ce transfert ait des répercussions sur les structures et les missions de l'ONAFTS. Le même accord institutionnel supprime le Fonds d'équipements et de services collectifs (FESC) qu'abrite l'ONAFTS et qui subventionne différents types de projets d'accueil des enfants (accueil extrascolaire, accueil des enfants malades et accueil des enfants en dehors des heures normales d'ouverture des institutions d'accueil).
Le comité de gestion de l'office comprend, outre le président, sept représentants des organisations d'employeurs, sept représentants des syndicats et sept représentants des organismes de défense de la famille.

site de l'ONAFTS

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