ordre


Organisme chargé d'encadrer l'exercice de certaines professions libérales.

Les ordres professionnels sont les héritiers lointains des corporations de l'Ancien Régime qui avaient le privilège de réglementer leur profession sans intervention extérieure. Bien qu'ayant des missions beaucoup plus limitées, ils subsistent encore dans plusieurs professions libérales :
– l'Ordre des médecins ;
– l'Ordre des médecins vétérinaires ;
– le Nederlandstalige Orde van Dierenartsen (Ordre néerlandophone des vétérinaires) ;
– l'Ordre des pharmaciens ;
– l'Ordre des architectes ;
– l'Ordre des barreaux francophones et germanophones ;
– l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles ;
– le Nederlandse Orde van Advocaten bij de Balie te Brussel (Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles) ;
– l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des barreaux flamands).

L'inscription au tableau de l'ordre est une condition de l'exercice de ces professions. L'ordre est constitué de l'ensemble des membres d'une circonscription administrative ou judiciaire. Il y a donc un ordre par province ou par arrondissement pour chaque profession. Chez les vétérinaires et les avocats, l'ordre professionnel est scindé sur le plan linguistique.
L'ordre est régi par un Conseil de l'Ordre qui a juridiction sur ses membres, qui l'ont élu. Sa mission consiste de façon générale à établir et maintenir les règles de déontologie professionnelle, à veiller à l'honneur, à la discrétion et à la dignité des membres dans l'exercice de leur profession et à en réprimer éventuellement les manquements.
Les ordres sont également chargés de donner des avis sur des questions de déontologie, que ce soit d'initiative ou à la demande des praticiens inscrits à leur tableau. Ces avis sont soumis à l'approbation préalable du conseil national.
L'existence des ordres professionnels est parfois contestée pour leur opacité et leur attachement à un certain corporatisme, illustré par le fait que la justice y est rendue entre pairs sur les questions déontologiques.
Certains ordres pourraient être amenés à disparaître dans le cadre d'une nouvelle phase de libéralisation des services projetée par l'Union européenne. Ces organismes sont en effet considérés comme des obstacles à la libre circulation des services dans le marché intérieur.

site de l'Ordre des médecins
site de l'Ordre français des avocats de Bruxelles
site de l'Ordre des pharmaciens
site de l'Ordre des architectes
site de l'Ordre des barreaux francophones et germanophones
site du Nederlandstalige Orde van Dierenartsen
site du Nederlandse Orde van Advocaten bij de Balie te Brussel
site de l'Orde van Vlaamse Balies

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