ordre

notice mise à jour en 2020

Organisme chargé d'encadrer l'exercice de certaines professions libérales.

Les ordres professionnels sont les héritiers lointains des corporations de l'Ancien Régime qui avaient le privilège de réglementer leur profession sans intervention extérieure. Bien qu'ayant des missions beaucoup plus limitées, ils subsistent encore dans plusieurs professions libérales :

  • l'Ordre des médecins ;
  • l'Ordre des médecins vétérinaires ;
  • le Nederlandstalige Orde van Dierenartsen (Ordre néerlandophone des vétérinaires) ;
  • l'Ordre des pharmaciens ;
  • l'Ordre des architectes Conseil francophone et germanophone ;
  • l'Orde van architecten Vlaamse Raad (Ordre des architectes Conseil flamand) ;
  • l'Ordre des barreaux francophones et germanophone ;
  • l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles ;
  • le Nederlandse Orde van Advocaten bij de Balie te Brussel (Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles) ;
  • l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des barreaux flamands).

L'inscription au tableau de l'ordre est une condition de l'exercice de ces professions. L'ordre est constitué de l'ensemble des membres d'une circonscription administrative ou judiciaire. Il y a donc, au sein de chaque ordre, un ordre ou un conseil par province ou par arrondissement. Chez les vétérinaires, les architectes et les avocats, l'ordre professionnel est scindé sur le plan linguistique.

L'ordre est régi par un Conseil de l'Ordre qui a juridiction sur ses membres, qui l'ont élu. Sa mission consiste de façon générale à établir et maintenir les règles de déontologie professionnelle, à veiller à l'honneur, à la discrétion et à la dignité des membres dans l'exercice de leur profession et à en réprimer éventuellement les manquements.

Les ordres sont également chargés de donner des avis sur des questions de déontologie, que ce soit d'initiative ou à la demande des praticiens inscrits à leur tableau. Ces avis sont soumis à l'approbation préalable du conseil national.

L'existence des ordres professionnels est parfois contestée pour leur opacité et leur attachement à un certain corporatisme, illustré par le fait que la justice y est rendue entre pairs sur les questions déontologiques.

Certains ordres pourraient être amenés à disparaître dans le cadre d'une nouvelle phase de libéralisation des services projetée par l'Union européenne. Ces organismes sont en effet considérés comme des obstacles à la libre circulation des services dans le marché intérieur.

Site de l'Ordre des médecins

Site de l'Ordre français des avocats de Bruxelles

Site de l'Ordre des pharmaciens

Site de l'Ordre des architectes Conseil francophone et germanophone

Site de l'Orde van architecten Vlaamse Raad

Site de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone

Site du Conseil régional francophone de l'Ordre des Vétérinaires

Site du Nederlandstalige Orde van Dierenartsen

Site du Nederlandse Orde van Advocaten bij de Balie te Brussel

Site de l'Orde van Vlaamse Balies

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