Organisation mondiale du commerce (OMC)


Organisation internationale édictant des règles qui régissent le commerce mondial.

Après la fin de la Seconde guerre mondiale, la volonté de développer les échanges commerciaux et de les libéraliser pour éviter un retour au protectionnisme de l'avant-guerre a conduit à la conclusion de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Au fil de cycles successifs de négociations, le GATT a lié un nombre croissant de pays et couvert de plus en plus de domaines. En 1995, suite aux accords de Marrakech, il s'est inséré dans une nouvelle structure permanente, l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Au début 2013, l'OMC comptait 159 pays membres.

L'OMC gère les accords commerciaux existants et est le cadre de la négociation et de la conclusion de nouveaux accords. L'Organe de règlement des différends arbitre les conflits de nature commerciale entre ses membres.
Les principaux accords existants sont :

– l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, qui concerne essentiellement les marchandises (GATT) ;
– l'accord général sur le commerce des services (AGCS) ;
– l'accord sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) ;
– l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (accord SPS) ;
– l'accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC).

Le lancement d'un nouveau cycle de négociations commerciales lors de la Conférence ministérielle de Doha (novembre 2001) devait conduire à de nouvelles avancées en matière de la libéralisation commerciale sur les thèmes dits de Singapour (services, propriété intellectuelle, investissements, concurrence) ainsi que sur la libéralisation de l'agriculture. Mais les négociations entre pays développés, puissances émergentes et pays en développement se soldent jusqu'à présent par un échec retentissant. De facto, le cycle de Doha est suspendu depuis 2006.

Par ailleurs, les rapports de force entre les membres ont changé au sein des instances de décisions. Les pays en voie de développement ont progressivement pris une place d'acteurs à part entière à l'OMC, tandis que les pays émergents, dont la Chine, l'Inde ou le Brésil, sont devenus des acteurs dont les puissances occidentales doivent désormais tenir compte. Si l'ensemble de ces pays forment un groupe hétéroclite, tant leurs situations économiques diffèrent, ils partagent des intérêts communs manifestes et une certaine analyse commune des rapports commerciaux à l'échelle internationale. Ils pèsent davantage qu'auparavant dans les négociations et ont acquis une capacité de blocage qui explique en partie l'enlisement du processus.

La décision est prise selon le mode du consensus par l'ensemble des représentants des pays membres réunis dans une conférence ministérielle.

L'Union européenne étant entre autre une union douanière, elle est membre de l'OMC au même titre que ses États membres. La Commission européenne s'exprime au nom des États membres à presque toutes les réunions de l'OMC.

Les différends commerciaux opposent fréquemment les États-Unis et l'Union européenne. La procédure de règlement des différends en vigueur à l'OMC s'apparente à une procédure judiciaire et la condamnation d'un État peut entraîner la prise de sanctions à son égard.
Le caractère contraignant des accords de l'OMC et des décisions de l'Organe de règlement des différends fait d'elle une autorité supranationale. Le fait qu'existe dans le domaine du commerce une organisation supranationale jouissant d'un pouvoir étendu, et non pas dans les domaines des droits de l'homme ou de l'environnement, est régulièrement dénoncé par les mouvements altermondialistes et les ONG de coopération au développement. Les opposants de l'OMC dénoncent le caractère ultralibéral de son orientation et de ses décisions, inspirées selon eux par les intérêts des groupes d'entreprises multinationaux. Les défenseurs de l'OMC y voient la seule enceinte de régulation du commerce à l'échelle mondiale, garante de la liberté des échanges et de la croissance du commerce mondial.

Le siège de l'OMC est établi à Genève (Suisse). Un directeur général se trouve à la tête de l'organisation.

site de l'OMC

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