organisation représentative

notice mise à jour en 2020

Organisation reconnue par une autorité publique pour être le porte-parole des intérêts que cette organisation entend représenter.

Les pouvoirs publics ont défini des critères ou des procédures pour sélectionner les organisations représentatives d'intérêts qu'ils souhaitent prendre en compte dans leurs décisions.

Historiquement, les premières organisations reconnues comme représentatives sont les syndicats et les organisations patronales, appelés à participer au système de la décision politique par la consultation et la négociation. Dans ce domaine de la décision politique, il existe de nombreux organes consultatifs au sein desquels siègent des représentants de ces organisations. Parmi eux, les commissions paritaires et le Conseil national du travail (CNT) occupent une place particulière car une loi leur attribue également la capacité de conclure des conventions collectives de travail.

La reconnaissance de la représentativité d'une organisation par les autorités publiques est un enjeu qui engendre une compétition entre organisations. Du côté syndical par exemple, il existe des syndicats qui n'ont pas réussi à se faire reconnaître comme organisations représentatives parce qu'ils ne remplissent pas les critères prévus par la législation. C'est le cas par exemple de l'Union nationale des syndicats indépendants (UNSI), membre au niveau européen de la Confédération européenne des syndicats indépendants (CESI). Certaines composantes de l'UNSI ont néanmoins obtenu cette reconnaissance, par exemple la Confédération nationale des cadres (CNC), une organisation qui est reconnue dans le cadre des élections sociales.

Dans une multitude d'autres domaines de la décision politique (éthique, aide au développement, santé, handicapés, personnes âgées, jeunesse, sports, culture, audiovisuel, aménagement du territoire, logement, etc.), les organes consultatifs comprennent des personnes choisies pour leur appartenance à une organisation considérée comme représentative de positions en rapport avec la problématique concernée.

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