parité


Représentation égale de deux groupes au sein d'une assemblée, d'une institution, etc.

La parité peut être un état de fait : il se trouve, sans l'avoir décidé, qu'un groupe quelconque se compose de deux catégories de membres qui sont en nombre égal (autant de femmes que d'hommes, d'employeurs que de travailleurs, de Flamands que de francophones…). Mais le plus souvent, on emploie le terme de parité pour désigner l'obligation de composer une assemblée, un organe de concertation ou de négociation, une institution…, en deux parts égales de manière à garantir les droits de chaque groupe représenté.
Selon les époques et les enjeux, l'exigence de parité concerne des catégories variables de personnes. Dans les pays où il y a une tradition de négociation sociale, de nombreuses institutions sont composées à part égale de représentants des travailleurs (syndicats) et de représentants des employeurs (organisations patronales). Les commissions paritaires, entre autres, qui sont organisées par branches d'activité économique, réunissent des représentants des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs du secteur considéré. Il en va de même de nombreux conseils consultatifs, d'organes de gestion au sein de la sécurité sociale, etc.
En Belgique, la parité est exigée dans des institutions au sein desquelles on veut garantir l'égalité entre les Flamands et les francophones. C'est ainsi que le Conseil des ministres est composé de manière paritaire, le Premier ministre pouvant ne pas être pris en compte pour le calcul de la parité. Le Comité de concertation et la Cour constitutionnelle, qui jouent un rôle important dans la prévention ou dans le règlement de conflits entre les différents niveaux de pouvoir, sont également composés en nombre égal de Flamands et de francophones. D'autres institutions par contre se limitent à créer des groupes linguistiques en leur sein, qui garantissent la présence de chaque grande communauté mais ne leur donnent pas un poids égal.
La parité peut encore concerner des fonctions, comme dans le cas de la Cour constitutionnelle composée en nombre égal de spécialistes du droit et d'anciens parlementaires, ou de la commission parlementaire de concertation, composée en nombre égal de députés fédéraux et de sénateurs.
La parité peut aussi être imposée dans des enceintes internationales, comme l'Assemblée parlementaire paritaire qui réunit, en nombre égal, des représentants de l'Union européenne et des pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique).
Une forme de parité en plein essor concerne l'exigence d'égalité numérique entre hommes et femmes, qui peut être imposée aussi bien pour composer des institutions politiques que pour la confection des listes électorales. On parle même de « démocratie paritaire » pour désigner l'ambition de garantir aux femmes une participation à la vie politique égale à celle des hommes à tous les niveaux, ce qui va au-delà de la simple exigence de mixité. En Belgique, l'obligation de parité existe pour les listes de candidats à tous les niveaux de pouvoir mais pas pour la composition effective des assemblées.

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