Parlement de la Communauté française


Assemblée parlementaire de la Communauté française, dotée du pouvoir législatif et exerçant le contrôle du gouvernement de la Communauté française.

La Communauté française est une des trois communautés dont se compose l'État fédéral belge. Son parlement possède les mêmes fonctions législatives et de contrôle politique que les autres parlements de communauté ou de région. Sa composition est par contre spécifique.

Le Parlement de la Communauté française se compose de 94 députés. Tous sont des élus directs au niveau des régions ; ils ne sont donc qu'indirectement élus au Parlement de la Communauté française.
Le Parlement de la Communauté française se compose des 75 membres du Parlement wallon et de 19 membres francophones du Parlement bruxellois :
– sauf cas particuliers, tous les membres du Parlement wallon, qui sont au nombre de 75, deviennent membres du Parlement de la Communauté française. Les cas particuliers concernent des membres du Parlement wallon qui ne peuvent siéger au Parlement de la Communauté française en raison d'une incompatibilité ; ils sont alors remplacés dans ce dernier par un suppléant. L'incompatibilité frappe notamment les membres du Parlement wallon qui ont exclusivement ou en premier lieu prêté serment en allemand au Parlement wallon, manifestant ainsi leur appartenance à la Communauté germanophone ;
– le Parlement de la Communauté française comporte également 19 membres appartenant au groupe linguistique français du Parlement bruxellois. Ces 19 membres sont élus par et parmi ce groupe. Ils doivent être répartis, en termes d'appartenance politique, proportionnellement aux résultats obtenus par les listes francophones lors de l'élection du Parlement bruxellois.

Le Parlement de la Communauté française est donc composé de députés qui, sauf exception, exercent au minimum deux mandats, un régional et un communautaire. Ils exercent un mandat supplémentaire s'ils sont choisis par leurs pairs pour être sénateurs de communauté : c'est en effet le Parlement qui désigne les représentants de la communauté au Sénat.

Le Parlement de la Communauté française édicte des décrets, qui ont la même valeur juridique que les lois.

voir aussi : élections régionales et communautaires

Le Parlement de la Communauté française dispose de l'autonomie constitutive, mais celle-ci est limitée par le fait que la composition du Parlement de la Communauté française doit tenir compte de la composition du Parlement wallon.

Le siège du Parlement de la Communauté française est à Bruxelles, capitale de la Communauté.

site du Parlement de la Communauté française

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