Parlement de la Communauté germanophone


Assemblée parlementaire de la Communauté germanophone, dotée du pouvoir législatif et exerçant le contrôle du gouvernement de la Communauté germanophone.

La Communauté germanophone est une des trois communautés dont se compose l'État fédéral belge. Son parlement possède les mêmes fonctions législatives et de contrôle politique que les autres parlements de communauté ou de région. Sa composition est par contre spécifique.

Le Parlement de la Communauté germanophone se compose de 25 députés. Tous sont des élus directs, désignés par les électeurs de la région de langue allemande. Ils ne peuvent pas être simultanément membres du Parlement de la Communauté française, mais bien du Parlement wallon.

Le Parlement de la Communauté germanophone désigne un sénateur de communauté, qui représente la Communauté germanophone au Sénat.

Le Parlement de la Communauté germanophone édicte des décrets, qui ont la même valeur juridique que les lois.

À la différence des parlements de la Communauté française et de la Communauté flamande, le Parlement de la Communauté germanophone ne dispose pas de l'autonomie constitutive.

Le siège du Parlement de la Communauté germanophone est situé à Eupen, capitale de la Communauté.

voir aussi : élections régionales et communautaires

site du Parlement de la Communauté germanophone

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