Parlement de la Communauté germanophone


Assemblée parlementaire de la Communauté germanophone, dotée du pouvoir législatif et exerçant le contrôle du gouvernement de la Communauté germanophone

La Communauté germanophone est une des trois communautés dont se compose l'État fédéral belge. Son parlement possède les mêmes fonctions législatives et de contrôle politique que les autres parlements de communauté ou de région. Sa composition est par contre spécifique.

Le Parlement de la Communauté germanophone se compose de 25 députés. Tous sont des élus directs, désignés par les électeurs de la région de langue allemande. Ils ne peuvent pas être simultanément membres du Parlement de la Communauté française, mais bien du Parlement wallon.

Le Parlement de la Communauté germanophone désigne un sénateur de communauté, qui représente la Communauté germanophone au Sénat.

Le Parlement de la Communauté germanophone édicte des décrets, qui ont la même valeur juridique que les lois.

La réforme adoptée en 2014 en application de l'Accord institutionnel pour la sixième réforme de l'État a conféré au Parlement de la Communauté germanophone l'autonomie constitutive, sous une forme quelque peu différente des autres assemblées concernées.

Le siège du Parlement de la Communauté germanophone est situé à Eupen, capitale de la Communauté.

voir aussi : élections régionales et communautaires

site du Parlement de la Communauté germanophone

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