Parlement fédéral


Ensemble formé des deux assemblées parlementaires de niveau fédéral, la Chambre des représentants et le Sénat.

Le Parlement fédéral, qui possède tous les pouvoirs attribués aux parlements dans les démocraties, forment avec le gouvernement fédéral l'Autorité fédérale, c'est-à-dire le niveau de pouvoir central ou national dans l'État fédéral belge.

La Constitution belge de 1831 avait installé un système parlementaire bicaméral, composé de deux assemblées, la Chambre des représentants et le Sénat, qui avaient des compétences semblables : elles se différenciaient surtout par le fait que les conditions d'éligibilité étaient beaucoup plus restrictives au Sénat. Aujourd'hui, ces assemblées ont une composition proche mais leurs compétences se sont différenciées : la Chambre des représentants a gardé toutes ses compétences antérieures, tandis que le Sénat a perdu plusieurs compétences qu'il partageait avec la Chambre et a reçu des missions spécifiques.

Les deux assemblées restent sur un pied d'égalité en matière de révision de la Constitution et pour l'adoption des lois spéciales, qui portent essentiellement sur des réformes institutionnelles et des questions linguistiques. Il en va de même dans d'autres matières importantes : traités internationaux, organisation des cours et tribunaux, du Conseil d'État, etc.
Depuis 1993, le rôle respectif de la Chambre et du Sénat dans l'élaboration des lois dépend des matières concernées. Outre ce qui a déjà été évoqué, on retiendra que :
– dans certaines matières, dont les budgets et les comptes de l'État, le pouvoir législatif est exercé collectivement par la Chambre et le Roi seulement ;
– dans les autres matières, la Chambre et le Roi exercent collectivement le pouvoir législatif, tandis que le Sénat ne possède qu'un pouvoir limité et facultatif dans l'élaboration des lois. Les sénateurs peuvent déposer des propositions de loi, ainsi que demander à examiner les projets de loi acceptés par la Chambre et proposer des amendements à leur sujet, mais c'est la Chambre qui se prononce définitivement soit en adoptant, soit en rejetant en tout ou en partie les propositions de loi et les amendements du Sénat.
La diminution des pouvoirs législatifs du Sénat, jointe à sa nouvelle composition qui en fait un lieu de rencontre entre représentants des communautés et des régions, donnent au Sénat le rôle d'une chambre de réflexion plutôt que d'une assemblée législative au sens plein du terme.

Le gouvernement fédéral n'est responsable que devant la Chambre, qui peut seule lui accorder sa confiance lors de son investiture ou d'une question de confiance, ou la lui retirer en refusant une motion de confiance ou en adoptant une motion de méfiance.

La durée de la législature au niveau fédéral est de quatre ans. Le Roi peut dissoudre la Chambre des représentants avant la fin de la législature, mais dans des conditions très précises ; la dissolution de la Chambre entraîne celle du Sénat.

La coordination entre les deux assemblées est assurée par différents mécanismes, dont la commission parlementaire de concertation. Leur travail conjoint en chambres réunies suppose des circonstances exceptionnelles.

Le Parlement fédéral est situé à Bruxelles, capitale belge.

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