Parlement flamand


Assemblée parlementaire de la Communauté flamande, dotée du pouvoir législatif et exerçant le contrôle du gouvernement flamand.

La Communauté flamande est une des trois communautés dont se compose l'État fédéral belge. Son parlement possède les mêmes fonctions législatives et de contrôle politique que les autres parlements de communauté ou de région. Sa composition est par contre spécifique, ainsi que ses compétences.

Ses compétences sont plus larges que celles des autres parlements de communauté car le Parlement flamand exerce, avec le gouvernement flamand, les compétences de la Région flamande, qui n'a pas d'institutions politiques propres.

Le Parlement flamand se compose de 124 députés. Depuis 2004, tous sont des élus directs. Ils se décomposent en deux ensembles :

– 118 membres sont domiciliés et élus dans la Région flamande ;
– 6 membres sont domiciliés dans la Région de Bruxelles-Capitale ; ils sont élus par toutes les personnes participant à l'élection régionale bruxelloise qui y ont choisi de se faire présenter les listes de candidats appartenant au groupe linguistique néerlandais. Une incompatibilité empêche de siéger simultanément dans les deux assemblées.

Tous les membres du Parlement flamand participent aux votes qui concernent les compétences de la Communauté flamande. Par contre, seuls les 118 membres élus en Région flamande participent aux votes qui concernent les compétences de la Région flamande. Les décrets relevant des compétences de la Communauté flamande s'appliquent dans la région de langue néerlandaise et dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, tandis que les décrets relevant des compétences de la Région flamande ne s'appliquent que dans celle-ci.

Les députés du Parlement flamand (ou députés flamands) exercent un mandat supplémentaire s'ils sont choisis par leurs pairs pour être sénateurs de communauté : c'est en effet le Parlement qui désigne les représentants de la communauté au Sénat.

Le Parlement flamand édicte des décrets, qui ont la même valeur juridique que les lois.

Le siège du Parlement flamand est situé à Bruxelles, capitale de la Communauté flamande.

voir aussi : élections régionales et communautaires

site du Parlement flamand

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