Parlement wallon

notice mise à jour en 2023

Assemblée parlementaire de la Région wallonne, dotée du pouvoir législatif et exerçant le contrôle du gouvernement wallon.

Anciennes appellations : Conseil de la Région wallonne, Conseil régional wallon

Autre appellation : Parlement de Wallonie

La Belgique est un État fédéral au sein duquel le pouvoir législatif est partagé par différents parlements. Pour chaque entité fédérée (soit, principalement, les Régions et les Communautés), une assemblée parlementaire exerce les fonctions législatives et de contrôle politique.

En Région wallonne, c'est au Parlement wallon que reviennent ces prérogatives. Celui-ci se compose de 75 députés, qui sont toutes et tous des élus directs, choisis tous les 5 ans par les citoyens belges âgés de 18 ans et plus et domiciliés en Wallonie. Cette élection se déroule à travers 11 circonscriptions pourvoyant chacune 4 à 13 sièges, répartis au scrutin proportionnel.

En principe, tous les membres du Parlement wallon deviennent automatiquement membres également du Parlement de la Communauté française (au sein duquel ils siègent avec des membres francophones du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale). Dès lors, on dit parfois que les députés wallons ont une « double casquette » (il s'agit même d'une « triple casquette » pour ceux d'entre eux qui sont en outre désignés par une de ces deux assemblées pour siéger aussi au Sénat). Ce n'est toutefois pas le cas des membres du Parlement wallon domiciliés sur le territoire de la région de langue allemande (territoire qui constitue une partie du territoire de la Région wallonne, l'autre étant la région de langue française) et qui ont exclusivement ou en premier lieu prêté serment en allemand comme députés wallons, manifestant ainsi leur appartenance à la Communauté germanophone : ceux-là ne sont pas membres du Parlement de la Communauté française. En revanche, ils sont membres de droit du Parlement de la Communauté germanophone, au sein duquel ils siègent avec voix consultative.

Le Parlement wallon dispose de l'autonomie constitutive, mais il doit l'exercer en tenant compte du fait que sa composition influe directement sur celle du Parlement de la Communauté française.

Au sein de l'assemblée, les députés wallons se rassemblent en fonction de leurs affinités politiques au sein de groupes politiques, qui sont reconnus par l'assemblée à la condition de compter au moins 5 membres. Les membres du Parlement wallon élisent un président et des vice-présidents et secrétaires qui, avec celui-ci, composent le bureau. Le bureau élargi intègre en outre les présidents des groupes politiques.

Les travaux de l'assemblée sont organisés principalement à travers diverses instances : des commissions parlementaires, la séance plénière, le bureau, le bureau élargi et la conférence des présidents (dont sont membres ceux du bureau élargi et les présidents des commissions parlementaires). Il existe également des comités, et l'assemblée peut constituer des commissions d'enquête parlementaire.

Le Parlement wallon dispose de services administratifs, dirigés par le greffier, qui n'est pas un député. Celui-ci est à la fois en charge du bon déroulement du travail parlementaire et responsable de l'administration du parlement.

Le Parlement wallon édicte des décrets, qui ont la même valeur juridique que les lois. L'initiative peut en revenir soit à un ou plusieurs députés (on parle alors de proposition de décret) soit au gouvernement wallon (on parle alors de projet de décret). L'examen de ces textes a lieu d'abord en commission, puis en séance plénière.

Lorsque ces décrets portent sur des compétences dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne par la Communauté française, ou sur des compétences dont l'exercice a été transféré par la Région wallonne à la Communauté germanophone, ils ne s'appliquent que dans la région de langue française. Les membres germanophones du Parlement wallon ne peuvent participer aux votes relatifs à ces compétences.

Dans leur fonction de contrôle du gouvernement wallon, les députés wallons peuvent adresser aux ministres régionaux des questions écrites ou orales, les interpeller ou déposer des motions. Les députés peuvent aussi soumettre à leur assemblée des propositions de résolution.

C'est également le Parlement wallon qui adopte annuellement le budget wallon en approuvant un projet de décret présenté par le gouvernement wallon.

Le siège du Parlement wallon est situé à Namur, capitale de la Région wallonne.

Le 16 juillet 2015, le Parlement wallon a modifié son règlement pour adopter la dénomination usuelle de Parlement de Wallonie. La Constitution n'a en revanche pas été adaptée dans ce sens.

Présidents du Parlement wallon
Site du Parlement wallon

Fragments sonores (RadioPanik)

« Parlement wallon »

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