Parlement wallon


Assemblée parlementaire de la Région wallonne, dotée du pouvoir législatif et exerçant le contrôle du gouvernement wallon.

La Région wallonne est une des trois régions dont se compose l'État fédéral belge. Son parlement possède les mêmes fonctions législatives et de contrôle politique que les autres parlements de communauté ou de région. Sa composition est par contre spécifique.

Le Parlement wallon se compose de 75 députés, qui sont tous des élus directs.

Sauf cas particuliers, tous les membres du Parlement wallon deviennent en outre automatiquement membres du Parlement de la Communauté française. Les cas particuliers concernent des membres du Parlement wallon domiciliés sur le territoire de la région de langue allemande (territoire qui constitue une partie du territoire de la Région wallonne) et qui y ont exclusivement ou en premier lieu prêté serment en allemand, manifestant ainsi leur appartenance à la Communauté germanophone.

Ces membres germanophones du Parlement wallon ne peuvent participer aux votes relatifs aux compétences transférées par la Communauté française à la Région wallonne.

Le Parlement wallon édicte des décrets, qui ont la même valeur juridique que les lois. Lorsque ces décrets portent sur des compétences transférées à la Région wallonne par la Communauté française, ou sur des compétences transférées par la Région wallonne à la Communauté germanophone, ils ne s'appliquent que dans la région de langue française.

Le Parlement wallon dispose de l'autonomie constitutive, mais il doit l'exercer en tenant compte du fait que sa composition retentit sur celle du Parlement de la Communauté française.

Le siège du Parlement wallon est situé à Namur, capitale de la Région wallonne.

Le 16 juillet 2015, le Parlement wallon a modifié son règlement pour adopter la dénomination Parlement de Wallonie. La Constitution n'a en revanche pas été adaptée dans ce sens.

voir aussi : élections régionales et communautaires

site du Parlement wallon

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