police fédérale


Force publique chargée du maintien de la sécurité, compétente sur l'ensemble du territoire belge.

Les dysfonctionnements entre police judiciaire et gendarmerie constatés en 1996 à l'occasion des enlèvements d'enfants et d'adolescents perpétrés par Marc Dutroux débouchent sur une volonté politique de mettre en œuvre la réforme des services de police dont les prémices remontent aux années 1980 (notamment les tueries du Brabant entre 1982 et 1985, et le drame du Heysel en 1985). Parmi les recommandations, publiées en 1997, de la commission d'enquête parlementaire sur la manière dont l'enquête, dans ses volets policiers et judiciaires a été menée dans l'affaire Dutroux-Nihoul et consorts, figure l'intégration de la police communale, de la police judiciaire et de la gendarmerie. D'autres rapports vont dans le même sens. Le 24 mai 1998 est conclu un accord entre huit partis – d'où le nom d'« accord octopus » – qui débouche sur une réforme de la police et sur une réforme du monde judiciaire.
La loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, est la base de l'actuelle organisation de la police. Ce service comprend le niveau de la police fédérale et le niveau des 196 polices locales. Ces deux niveaux dépendent d'autorités distinctes, mais entretiennent entre eux des liens fonctionnels (transmission d'informations, assistance mutuelle, etc.). Cette réforme a entraîné la disparition de la gendarmerie, des polices communales et de la police judiciaire en tant que corps autonomes.

La police fédérale est chargée d'une série de tâches spécifiques et d'une mission plus générale d'appui aux polices locales.

Ses tâches spécifiques comprennent des missions de police administrative : police des autoroutes et voies assimilées, police des chemins de fer, des gares, des voies navigables et des aéroports, contrôle aux frontières de l'Espace Schengen, missions spécialisées de protection (par exemple les palais royaux), escorte de transports de fonds, de détenus dangereux, etc. Elles comprennent également des missions de police judiciaire, pour tout ce qui concerne la criminalité supralocale et organisée : vols organisés, terrorisme, drogues, trafic d'êtres humains, blanchiment d'argent, trafic d'armes, crimes contre l'environnement, etc.

La mission d'appui aux polices locales s'exerce notamment dans l'aide au maintien de l'ordre public (manifestations, compétitions sportives) et dans la réalisation d'analyses criminelles et de formations. L'appui peut se réaliser en effectifs, en matériel et en expertise.

A la tête de la police fédérale se trouve un commissaire général.

La police fédérale est divisée en trois directions générales :
– la Direction générale de la police administrative ;
– la Direction générale de la police judiciaire fédérale ;
– la Direction générale de l'appui et de la gestion.

La police fédérale est décentralisée, notamment dans son volet judiciaire. La recherche judiciaire s'effectue dans les directions déconcentrées établies dans les arrondissements judiciaires. La police fédérale est placée sous l'autorité du ministre de l'Intérieur et du ministre de la Justice. Elle est soumise au contrôle du Comité permanent de contrôle des services de police (Comité P).

site de la police fédérale

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