pouvoir organisateur


Autorité responsable des activités éducatives menées dans un ou plusieurs établissements scolaires dont elle assume l'organisation.

Le pouvoir organisateur d'un établissement scolaire peut être une ou plusieurs personnes physiques ou morales, publiques ou privées.

Les pouvoirs organisateurs bénéficient d'une grande autonomie mais les établissements scolaires qu'ils organisent doivent répondre à des critères et objectifs fixés par les autorités publiques s'ils souhaitent bénéficier des subventions. Dans chaque école, le pouvoir organisateur confie la gestion journalière à un directeur. Un même pouvoir organisateur peut gérer une ou plusieurs écoles.

Les écoles de l'enseignement officiel se caractérisent par des pouvoirs organisateurs publics, à savoir, pour l'enseignement francophone, la Communauté française, les provinces, les communes, et, dans la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire.

Les établissements scolaires de l'enseignement libre ont un pouvoir organisateur privé, établi la plupart du temps sous la forme d'une association sans but lucratif (asbl).

Dans le cas de l'enseignement libre confessionnel, le pouvoir organisateur est une asbl organisant un enseignement inspiré d'une doctrine religieuse. Les écoles les plus nombreuses sont celles qui trouvent leur source dans la tradition de l'enseignement catholique (asbl fondées à l'initiative d'un évêché ou d'une congrégation religieuse). Il existe également des pouvoirs organisateurs issus des mondes islamique et israélite. Dans le réseau d'enseignement libre non confessionnel, les pouvoirs organisateurs s'inspirent des principes du mouvement laïque ou de conceptions pédagogiques particulières (Decroly, Montessori, Freinet, Steiner, etc.).

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