privatisation

notice mise à jour en 2023

Cession à des investisseurs privés, en totalité ou en partie, d'entreprises ou de biens qui appartiennent aux pouvoirs publics, ou de services offerts par ceux-ci.

Au cours du temps, nombre d'activités économiques ont été investies, en tout ou en partie, par les pouvoirs publics. Il peut s'agir d'activités de service public peu à peu mises en place depuis au moins le 19e siècle (distribution d'eau potable, de gaz, d'électricité, réseaux d'égouttage, ramassage des déchets, transports, postes, télécommunications), de la mise en place et de la gestion de grands équipements (hôpitaux, écoles) ou même d'interventions dans le secteur financier avec la création des banques nationales ou de caisses d'épargne. Les pouvoirs publics s'engagent dans ces activités en raison de leur caractère vital pour la collectivité ou de leur intérêt stratégique pour les politiques qu'ils mènent. En position de force quand il s'agit de mobiliser des capitaux importants, ils interviennent aussi pour suppléer le secteur privé, moins intéressé par des secteurs économiques à faible profit voire structurellement déficitaires, ou à l'inverse pour éviter l'instauration de monopoles privés.

Un gouvernement peut décider de nationaliser une ou plusieurs entreprises, c'est-à-dire d'en prendre le contrôle et d'en exclure les détenteurs privés, éventuellement contre indemnisation. De telles opérations ont été nombreuses à la sortie de la Seconde Guerre mondiale en France ou au Royaume-Uni, moins en Belgique. Depuis l'entre-deux-guerres, les pouvoirs publics sont aussi intervenus par le biais de prises de participation importantes, voire totales, afin de sauver des entreprises privées en contexte de crise, comme par exemple des charbonnages après 1960, des entreprises sidérurgiques après 1975 ou des banques et assurances après 2008.

À l'inverse, on parle de privatisation quand la propriété d'actifs publics (entreprises, organismes…) est transférée en totalité ou en partie vers des opérateurs privés – on parle parfois de dénationalisation s'ils avaient été préalablement nationalisés. La privatisation peut aussi s'opérer en confiant à des acteurs privés la sous-traitance d'activités jusque-là assurées par les pouvoirs publics.

Plusieurs raisons peuvent conduire à privatiser. Une approche idéologique, qui consiste à croire qu'il n'y a pas de compatibilité entre l'efficacité économique et l'existence d'un secteur public productif, s'impose peu à peu dans le monde à partir des années 1980, sous l'influence de nouveaux courants de la pensée économique ancrés dans le libéralisme. On attend alors des privatisations des effets bénéfiques en matière de croissance économique, d'activation des marchés de capitaux et de mobilisation de l'épargne. Ces arguments idéologiques servent aussi souvent de paravent à des objectifs plus concrets comme la réduction des subventions aux entreprises déficitaires, l'apport de ressources financières pour le Trésor public et, plus généralement, la réduction des déficits publics. Ces opérations sont parfois réalisées en faisant appel à des investisseurs étrangers.

Dans tous les cas de figure, les pouvoirs publics établissent et régulent les obligations en matière de services publics auxquels les entités privatisées doivent satisfaire. Il s'agit notamment, en mobilisant la notion de service universel, de maintenir l'accessibilité et la qualité des services pour tous les utilisateurs. Au besoin, des activités structurellement déficitaires peuvent être subsidiées. Le constat de la faiblesse des engagements demandés, puis, à l'usage, des contrôles insuffisants ont attiré des critiques au sujet de nombreux cas de privatisation.

Le contexte belge est largement encadré par le niveau européen, où une politique de libéralisation, destinée à favoriser la concurrence et à démanteler des monopoles, y compris des monopoles nationaux, s'est imposée au tournant des années 1980-1990. Une vague de privatisations a touché plusieurs grandes entreprises publiques belges en 1995-1998, avec notamment la Régie des télégraphes et des téléphones (RTT) devenue Belgacom puis Proximus, la Société anonyme belge d'exploitation de la navigation aérienne (SABENA), la Société nationale de crédit à l'industrie (SNCI), le Crédit Communal devenu Dexia et la Caisse générale d'épargne et de retraite (CGER). Des opérations ponctuelles ont eu lieu depuis, comme la privatisation partielle de la Brussels International Airport Company (BIAC) devenue Brussels airport company (2004) et de la Poste devenue bpost (2005), tandis qu'une série de bâtiments ont été vendus en sale and lease back. Plus récemment, le gouvernement fédéral a confié certains services à des sociétés privées, notamment dans le domaine des forces armées (gardiennage et entretien des bases militaires et de certains véhicules) ou des prisons (construction et gestion des nouveaux établissements en partenariat public-privé). Par ailleurs, l'informatisation de services administratifs, à tous les niveaux de pouvoir, a également pu être confiée à des sociétés privées.

Fragments sonores (RadioPanik)

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