Projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe


Projet de traité réalisant la synthèse des différents traités européens et modifiant le fonctionnement des institutions de l'Union européenne.

En 2001, la signature du Traité de Nice, dont l'objectif était de moderniser le fonctionnement de l'Union européenne dans la perspective de son élargissement à 25 membres et plus, avait laissé de nombreuses questions non résolues et déçu les partisans d'une intégration européenne renforcée. Le 12 décembre 2001, à Laeken, le Conseil européen décidait de convoquer une Convention sur l'avenir de l'Europe. Celle-ci remit le texte d'un Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe au président du Conseil européen réuni à Rome le 18 juillet 2003. Ce projet de traité fut signé par les chefs d'État et de gouvernement des 25 pays membres de l'Union à Rome le 29 octobre 2004. Le texte avait déjà été ratifié par treize États membres lorsqu'il fut rejeté lors des référendums organisés en France (le 29 mai 2005) et aux Pays-Bas (le 1er juin 2005).

Les principales innovations du projet de traité étaient l'extension de la prise de décision à la majorité qualifiée plutôt qu'à l'unanimité, une plus large application de la procédure de codécision en matière législative (extension des prérogatives du Parlement), l'intégration de la Charte des droits fondamentaux dans le droit de l'Union, des modifications dans le fonctionnement et la composition du Conseil et de la Commission, avec notamment l'élection du président du Conseil et la limitation du nombre de membres de la Commission, la création du poste de ministre des Affaires étrangères de l'Union et la simplification des instruments législatifs et réglementaires de l'Union.

Une conférence intergouvernementale (CIG) tenue en 2007 reprit une grande partie des dispositions du projet de traité constitutionnel dans le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009.

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