Protocole de Kyoto

notice mise à jour en 2020

Traité international adopté en 1997 dans lequel les pays industrialisés s'engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre pour limiter les changements climatiques.

Le Protocole de Kyoto est issu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) adoptée à la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement à Rio de Janeiro en 1992. Ce sommet mondial avait également adopté un Plan d'action pour le développement durable au 21e siècle et adopté ou entamé la négociation d'autres conventions ou accords sur la diversité biologique, la désertification et la déforestation. La CCNUCC, ratifiée par tous les États membres des Nations unies, vise principalement à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui n'entraîne pas de modification dangereuse du climat.

Encore fallait-il traduire un engagement de stabilisation des concentrations en objectifs de réduction des émissions. Pour ce faire, les signataires de la CCNUCC se retrouvent annuellement, depuis 1995, lors de la conférence des parties (COP). La première COP s'est déroulée à Berlin et a marqué le début des négociations pour faire accepter des objectifs chiffrés. Pour franchir cette étape décisive à Berlin, le pays hôte joua un rôle décisif (Angela Merkel était alors ministre de l'Environnement). Après deux années de négociations, un protocole d'application de la CCNUCC fut adopté à Kyoto en décembre 1997, lors de la troisième COP, par 159 pays. Il entra en vigueur le 16 février 2005. En 2019, 193 parties (192 États et l'Union européenne) ont déposé leurs instruments de ratification, d'accession, d'approbation ou d'acceptation, à l'exception notable des États-Unis, pays qui ne figure que comme signataire. Le Canada devient quant à lui, fin 2011, le premier pays à annoncer son retrait du Protocole refusant de porter sa charge de l'effort alors que les principaux émetteurs de gaz à effet de serre, la Chine et les États-Unis ne sont quant à eux pas impliqués.

Le Protocole visait en effet à réduire d'au moins 5 % les émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés, par rapport à leur niveau de 1990, au cours de la période 2008-2012. L'effort était uniquement à fournir par les pays industrialisés, sur la base de l'équité et en fonction du « principe de responsabilités communes mais différenciées », ce qui écartait des pays fortement émetteurs tels que la Chine et l'Inde par exemple. C'est l'un des 27 principes de développement durable adoptés à Rio en 1992, qui souligne les responsabilités et capacités différentes des pays développés et en développement. Étant donné leur contribution majoritaire aux émissions historiques de gaz à effet de serre et leurs ressources techniques et financières, les pays industrialisés ont en effet une responsabilité spécifique dans la lutte contre le réchauffement global.

Le Protocole de Kyoto propose plusieurs mécanismes de flexibilité. Les pays industrialisés peuvent échanger entre eux, dans un système de marché, des permis d'émission que certains pays n'auraient pas utilisés. Ils peuvent également financer des projets menant à des réductions d'émissions de gaz à effet de serre dans d'autres pays ayant ratifié le Protocole. Ces réductions leur donnent droit à un nombre équivalent de permis d'émissions supplémentaires.

Les pays contraints par le Protocole ont enregistré une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 24 %, selon l'ONU. Mais ce bilan exclut les plus gros émetteurs (États-Unis, Chine, Inde, Canada…), alors qu'il concerne par contre les États de l'ancien bloc de l'Est, dont l'économie s'est effondrée, entraînant une importante chute des émissions. Les émissions mondiales ont dès lors continué d'augmenter, entre 1990 et 2012, malgré le fait que l'objectif fixé par le Protocole de Kyoto ait lui été atteint. C'est l'une des principales critiques du Protocole de Kyoto : les réductions d'émissions ne sont imposées qu'aux pays industrialisés, les émissions des pays en développement échappant ainsi à tout contrôle. Les défenseurs du Protocole font cependant remarquer qu'il ne s'agit que d'une première étape et que, suivant le principe de responsabilités communes mais différenciées, il est normal que l'effort soit d'abord porté par les pays industrialisés.

Une deuxième période d'engagement de 8 ans (2013-2020) est entérinée lors de la COP18 à Doha, en 2012. Cette nouvelle étape prend la forme d'un amendement au Protocole de Kyoto. De nouveaux objectifs sont fixés pour les pays engagés dans le processus, mais ceux-ci ne représentent que 15 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. La ratification de cet amendement s'avère particulièrement lente alors que dans le même temps, les rapports successifs du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) livrent des conclusions de plus en plus alarmistes. Il devient vite clair que l'effort doit être intensifié. Il apparaît notamment urgent de parvenir à un accord global, qui soit juridiquement contraignant pour l'ensemble des parties de la CCNUCC. C'est l'objectif que devait relever la COP21, organisée à Paris fin 2015, et qui aboutira à l'Accord de Paris, ce dernier visant à maintenir sous les 2 °C l'élévation de la température moyenne de la planète d'ici 2100 par rapports aux niveaux préindustriels.

Site de la convention-cadre des Nations-unies sur les changements climatiques

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