Protocole de Kyoto


Traité international adopté en 1997 dans lequel les pays industrialisés s'engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre pour limiter les changements climatiques.

Le Protocole de Kyoto est issu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) adoptée à la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement à Rio de Janeiro en 1992. Ce sommet mondial avait également adopté un Plan d'action pour le développement durable au 21e siècle et adopté ou entamé la négociation d'autres conventions ou accords sur la diversité biologique, la désertification et la déforestation. La CCNUCC, ratifiée par tous les États membres des Nations Unies, vise principalement à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui n'entraîne pas de modification dangereuse du climat.

Encore fallait-il traduire un engagement de stabilisation des concentrations en objectifs de réduction des émissions. C'est le Mandat de Berlin en 1995 qui ouvrit la voie de négociations pour faire accepter des objectifs chiffrés. Pour franchir cette étape décisive à Berlin, le pays hôte joua un rôle décisif (Angela Merkel était alors ministre de l'Environnement). Après deux années de négociations basées sur ce mandat, un protocole d'application de la CCNUCC fut adopté à Kyoto en décembre 1997 par 159 pays. Il entra en vigueur le 16 février 2005. En 2013, 191 pays l'avaient ratifié. Parmi les pays industrialisés, seuls les Etats-Unis ne l'ont pas ratifié et le Canada a déclaré en 2011 qu'il se retirait du Protocole parce qu'un protocole ne couvrant ni les Etats-Unis ni la Chine ne peut pas fonctionner.

Le Protocole visait à réduire d'au moins 5% les émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés, par rapport à leur niveau de 1990, au cours de la période 2008-2012. L'effort était uniquement à fournir par les pays industrialisés, sur la base de l'équité et en fonction du « principe de responsabilités communes mais différenciées ». C'est l'un des 27 principes de développement durable adoptés à Rio en 1992, qui souligne les responsabilités et capacités différentes des pays développés et en développement. Étant donné leur contribution majoritaire aux émissions historiques de gaz à effet de serre et leurs ressources techniques et financières, les pays industrialisés ont en effet une responsabilité spécifique dans la lutte contre le réchauffement global.

Le Protocole de Kyoto propose plusieurs mécanismes de flexibilité. Les pays industrialisés peuvent échanger entre eux, dans un système de marché, des permis d'émission que certains pays n'auraient pas utilisés. Ils peuvent également financer des projets menant à des réductions d'émissions de gaz à effet de serre dans d'autres pays ayant ratifié le Protocole. Ces réductions leur donnent droit à un nombre équivalent de permis d'émissions supplémentaires.

Une des principales critiques du Protocole de Kyoto est le fait que les réductions d'émission ne sont imposées qu'aux pays industrialisés, les émissions des pays en développement échappant ainsi à tout contrôle. Les émissions mondiales peuvent dès lors continuer à augmenter, comme ce fut le cas entre 1990 et 2012. Les défenseurs du Protocole font cependant remarquer qu'il ne s'agit que d'une première étape et que, suivant le principe de responsabilités communes mais différenciées, il est normal que l'effort soit d'abord porté par les pays industrialisés.

La question de la suite à donner au Protocole de Kyoto reste ouverte. L'objectif des négociations en cours est d'établir un traité ayant valeur juridique, applicable à toutes les Parties, qui limiterait les émissions mondiales à un niveau compatible avec l'objectif de 2°C. En décembre 2012, à Doha au Qatar, tous les pays qui sont Parties à la Convention se sont engagés à aboutir dès 2015 à un accord global de limitation des émissions de gaz à effet de serre qui serait d'application à partir de 2020.

En outre, un amendement au Protocole de Kyoto a été adopté pour le prolonger jusqu'en 2020. Il contient principalement de nouveaux engagements de réduction pour la période de 2013 à 2020. Durant cette période, les pays signataires se sont engagés à ce que le niveau de leurs émissions soit inférieur d'au moins 18 % à leur niveau de 1990. Toutefois, seuls les pays européens et l'Australie se sont engagés à réaliser ces réductions alors que les faits consignés dans les rapports du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) (réchauffement de la basse atmosphère, fonte des glaces, hausse du niveau des mers,…) sont de plus en plus inquiétants et qu'il est, selon le GIEC, « extrêmement probable que l'influence de l'homme ait été la cause principale du réchauffement observé depuis la moitié du XXe siècle ».

site de la convention-cadre des Nations-unies sur les changements climatiques

Les commentaires sont fermés.