quorum – MAJ


Proportion de présences ou de voix nécessaire pour qu'une décision puisse être prise.

Le quorum de présence est le nombre minimum de membres qui est exigé pour qu'une décision soit adoptée valablement. Ainsi, la Constitution dispose que : « Aucune des deux Chambres ne peut prendre de décision qu'autant que la majorité de ses membres se trouve réunie » (art. 53).

Le quorum de voix ou de votes est le nombre ou la proportion de voix requise pour que la décision soit adoptée. Le plus souvent, la majorité absolue est requise pour l'adoption d'une loi ainsi que l'article 53 de la Constitution le spécifie pour les deux Chambres fédérales. L'adoption d'une loi spéciale par la Chambre des représentants et le Sénat requiert de réunir à la fois un quorum de présence et deux quorums de voix : une loi spéciale est « adoptée à la majorité des suffrages dans chaque groupe linguistique [premier quorum de vote] de chacune des Chambres, à la condition que la majorité des membres de chaque groupe se trouve réunie [quorum de présence] et pour autant que le total des votes positifs émis dans les deux groupes linguistiques atteigne les deux tiers des suffrages exprimés [second quorum de vote] » (Constitution, art. 4). Un membre présent mais qui s'abstient de voter intervient dans le calcul du quorum de présence mais son abstention n'intervient pas pour vérifier que l'on a atteint la majorité requise, c'est-à-dire le quorum de vote.

Le terme de quorum est également utilisé pour désigner le quotient électoral que doit atteindre une liste électorale dans au moins une circonscription électorale afin de participer à la dévolution des sièges par le biais de l'apparentement provincial. Le quorum est fixé à 0,66 pour l'élection du Parlement wallon, ce qui revient à dire que le résultat de la division du chiffre électoral de la liste (son nombre de voix) par le diviseur électoral doit s'élever à minimum 66 % dans au moins une circonscription de la province.

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