Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF)


Entreprise publique autonome à caractère culturel de la Communauté française.

Organisme parastatal à sa création, la RTBF est devenue une entreprise publique autonome§ à caractère culturel en application du du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF, modifié le 2 décembre 2005. La RTBF est régie par un contrat de gestion, conclu tous les cinq ans avec la Communauté française, qui lui assigne une série de missions. La RTBF se doit ainsi d'offrir au public de la Communauté française un service qui valorise l'information, le développement culturel et la création audiovisuelle, l'éducation permanente et le divertissement. La RTBF doit également veiller à ce que la qualité et la diversité de ses émissions permettent de rassembler les publics les plus larges possibles et d'être un facteur de cohésion sociale, tout en répondant aux attentes des minorités socioculturelles.

La RTBF comprend six chaînes de radio et quatre chaînes de télévision. Depuis 2007, la RTBF travaille également sur son offre numérique et de programmes interactifs. Le décret du 19 décembre 2002 a instauré la notion d'unités de production spécialisées dans les différents sites de production de la RTBF, à Bruxelles, Namur, Liège, Charleroi et Mons. La RTBF est en outre présente à Verviers, Arlon et Wavre.

En contrepartie de sa mission de service public, la RTBF reçoit une dotation de la Communauté française (actuellement 75 % de ses ressources), le solde de son budget provenant pour un maximum de 30% de la publicité et d'autres recettes commerciales. Un quart de ces recettes doit être consacré au soutien de la production audiovisuelle indépendante. Pour faire face à la crise, la Communauté française a demandé à la RTBF d'opérer certaines restrictions économiques traduites dans le Plan triennal de solidarité (PTS) portant sur les années 2010, 2011 et 2012. Afin que ces économies soient réalisées dans un contexte légal stable, le contrat de gestion 2007-2011 s'est vu prolongé d'une année.

Le conseil d'administration de la RTBF est désigné par le Parlement de la Communauté française, selon la répartition politique des membres de ce dernier, en application du Pacte culturel conclu en 1973. Il se compose de treize membres ordinaires, auxquels s'ajoutent deux commissaires du gouvernement. Ces derniers sont chargés de veiller au respect de l'intérêt général, des lois, décrets, ordonnances et arrêtés, de la mission de service public, du contrat de gestion et de l'équilibre financier de l'entreprise. Le président et les deux vice-présidents du conseil d'administration de la RTBF constituent, avec l'administrateur général, le comité permanent. L'administrateur général, fonctionnaire désigné par le gouvernement de la Communauté française pour six ans, assure la gestion quotidienne de l'entreprise.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) effectue le contrôle annuel des obligations de la RTBF et a en la matière un pouvoir de sanction. À cet effet, la RTBF est tenue de lui remettre un rapport annuel détaillé de ses activités.

La RTBF a conclu diverses alliances avec des chaînes étrangères, qui lui permettent d'élargir son audience (TV5, Arte, Euronews…). Elle détient des participations dans une série de sociétés privées dont les activités sont voisines ou complémentaires aux siennes (par exemple la Régie Média belge dans le domaine de la publicité).

Voir aussi : médias

Site de la RTBF

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