régence


Période durant laquelle une personne élue par les Chambres réunies exerce temporairement les pouvoirs constitutionnels du roi.

Comme pour l'exercice normal de la fonction royale, le régent n'entre en fonction qu'après avoir prêté le serment prévu par l'article 91 de la Constitution.

La Constitution énonce trois cas dans lesquels il faut instituer une régence : la minorité du successeur au trône (art. 92), l'impossibilité de régner du roi (art. 93) et la vacance du trône (art. 95). Dans les deux premiers cas, il est pourvu à la régence et à la tutelle par les Chambres réunies. Dans le troisième cas, les Chambres réunies pourvoient provisoirement à la régence jusqu'à la réunion des Chambres intégralement renouvelées, réunion à tenir au plus tard dans les deux mois ; les Chambres nouvelles pourvoient alors définitivement à la vacance.

La régence se termine avec la prestation de serment d'un nouveau roi ou par la fin de l'impossibilité de régner du roi.

L'histoire belge a connu trois cas de régence depuis 1830.

– du 23 février 1831 au 21 juillet 1831 : pendant cette régence, qui s'est déroulée entre l'échec du choix du duc de Nemours comme roi des Belges et la prestation de serment de Léopold Ier, le régent du royaume, le baron Surlet de Chokier, n'avait pas les pouvoirs du roi en matière législative : ceux-ci restaient entièrement au Congrès national (décret du Congrès national du 24 février 1831) ;
– du 20 septembre 1944 au 20 juillet 1950 : vu l'impossibilité de régner du roi Léopold III, les Chambres réunies choisirent le prince Charles comme régent, le 20 septembre 1944. En vertu de la loi du 19 juillet 1945, cette régence ne prit fin qu'avec la reconnaissance en 1950 par les Chambres réunies de la fin de l'impossibilité de régner de Léopold III. L'article unique de la loi du 19 juillet 1945 dispose que « lorsqu'il a été fait application de l'article 82 de la Constitution, le Roi ne reprend l'exercice de ses pouvoirs constitutionnels qu'après une délibération des Chambres réunies constatant que l'impossibilité de régner a pris fin » ;
– du 11 août 1950 au 16 juillet 1951 : du fait des événements qui suivirent le retour du roi Léopold III, les Chambres réunies attribuèrent par décret les pouvoirs constitutionnels du roi à son fils Baudouin, sur base d'une loi votée la veille en accord avec le roi. Le futur roi Baudouin ayant prêté le serment constitutionnel a dès lors exercé pendant près d'un an les pouvoirs d'un régent sous le titre de « prince royal ».

Aucun changement ne peut être apporté à la Constitution durant l'exercice d'une régence.

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