Région de Bruxelles-Capitale


Une des trois régions composant l'État fédéral, dont le territoire correspond aux 19 communes de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

La Région de Bruxelles-Capitale est la seule région belge organisée de manière bilingue, la seule aussi dont le territoire n'est pas fixé par la Constitution, mais par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises. Ce territoire est celui de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, qui correspond à la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
La Région de Bruxelles-Capitale, aussi appelée Région bruxelloise, exerce sur son territoire le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif dans les matières attribuées aux régions. Son pouvoir législatif s'exerce par des ordonnances qui ont force de loi, même si leur valeur juridique est légèrement inférieure à celle des lois et des décrets. Une autre particularité de la Région bruxelloise est qu'elle bénéficie d'un mécanisme de coopération avec l'Autorité fédérale et est soumise à la tutelle de celle-ci dans quatre matières liées au rôle international et à la fonction de capitale de Bruxelles (urbanisme, aménagement du territoire, travaux publics, transports). Parmi les autres spécificités de cette région, citons le fait qu'elle ne bénéficie pas de l'autonomie constitutive, qu'elle exerce les compétences de l'Agglomération de Bruxelles, qu'elle possède sur son territoire des commissions communautaires dotées de compétences dans les matières des communautés, et qu'elle s'est vu attribuer certaines compétences de l'ancienne province de Brabant, aucune province n'existant plus sur le territoire de la Région.
Les compétences de la Région de Bruxelles-Capitale sont exercées par le Parlement bruxellois, dont la composition garantit la représentation de la minorité flamande, et par le gouvernement bruxellois. Le gouvernement est composé de cinq ministres, qui se répartissent en pratique en trois ministres francophones et deux néerlandophones ; ils sont assistés par trois secrétaires d'État régionaux, qui se répartissent en pratique en deux francophones et un néerlandophone. Le gouvernement dispose d'une administration organisée en un ministère unique.
Les secrétaires d'État régionaux ne font pas partie du gouvernement et ne peuvent participer à ses délibérations (ils y sont adjoints à un ministre). Ils siègent par contre au collège de leur commission communautaire, avec voix délibérative.
Le Parlement bruxellois élit les membres du gouvernement bruxellois, pas nécessairement en son sein. Le gouvernement participe au pouvoir législatif (il peut élaborer des projets d'ordonnance et déposer des amendements), et exerce le pouvoir exécutif en adoptant des règlements ainsi que les arrêtés nécessaires à l'application des ordonnances. Le gouvernement est responsable devant le parlement.
La Région de Bruxelles-Capitale dispose d'un financement d'origine fédérale, d'un pouvoir fiscal et de compétences auxiliaires qui lui donnent les moyens de sa politique. Elle est donc autonome dans les domaines de sa compétence.

site de la Région de Bruxelles-Capitale

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