Registre national


Banque de données dans laquelle sont enregistrés tous les habitants de Belgique.

Le Registre national est géré par le Service public fédéral Intérieur. Il reprend les données d'identification et de localisation des personnes inscrites aux registres de la population tenus par les communes ainsi qu'aux registres consulaires reprenant les Belges immatriculés auprès d'un poste consulaire ou d'une mission diplomatique belges à l'étranger, à savoir :
– nom et prénoms ;
– lieu et date de naissance ;
– éventuellement lieu et date de décès ;
– sexe ;
– nationalité ;
– résidence principale ;
– profession ;
– état civil ;
– composition du ménage ;
– mention du registre pour personnes inscrites au registre d'attente ;
– situation administrative des personnes inscrites au registre d'attente.

Chaque personne est en outre identifiée par un numéro individuel unique de 11 chiffres, le numéro d'identification national. Ce numéro figure obligatoirement au recto de la carte SIS (carte de sécurité sociale), et, facultativement, au verso de la carte d'identité.

Les services publics, dont les organismes de sécurité sociale, utilisent le numéro d'identification national pour identifier les personnes. Sous certaines conditions, ces services peuvent également avoir accès aux informations détenues par le registre national. La loi précise strictement quel service a droit à quel type d'accès au Registre national. Les autorisations d'accès sont contrôlées par la Commission pour la protection de la vie privée.

Le Registre national est organisé par la loi du 8 août 1983, organisant un Registre national des personnes physiques, loi plusieurs fois modifiée depuis lors.

site du registre national
site de la Commission de protection de la vie privée

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