Registre national

notice mise à jour en 2020

Base de données dans laquelle sont enregistrées les données d'identification des personnes physiques belges ou résidant sur le territoire belge.

Depuis le 19e siècle et les premiers recensements de la population, les communes belges sont chacune chargées d'établir et de tenir à jour des registres de la population. Au début des années 1960, alors que ceux-ci commencent à être informatisés, l'idée de la création d'un registre centralisé de l'ensemble de la population belge fait son chemin au sein de l'administration. Elle est finalement mise en œuvre en 1968 avec la création du Registre national des personnes physiques. Ce registre ne reçoit une existence légale que 15 ans plus tard avec la loi du 8 août 1983. Cette loi, toujours en vigueur, a depuis été modifiée à plusieurs reprises.

Le Registre national est géré par le Service public fédéral Intérieur. Il reprend une partie des données d'identification et de localisation des personnes inscrites aux registres de la population ainsi qu'aux registres consulaires et dans le registre d'attente, à savoir :

  • les citoyens belges résidant en Belgique ;
  • les citoyens belges résidant à l'étranger ;
  • les étrangers titulaires d'un titre de séjour belge ;
  • les étrangers réfugiés en Belgique ou en attente de ce statut.

Les informations enregistrées dans le Registre national au sujet de ces personnes physiques sont étroitement réglementées. Elles sont aujourd'hui réparties en 17 catégories qui ont régulièrement évoluées depuis 1983. Chaque personne est en outre identifiée par un numéro individuel unique de 11 chiffres, le numéro d'identification national. Ce numéro est un des piliers qui a permis le développement des nouveaux services informatiques proposés par l'administration publique sous l'appellation générique d'e-gouvernement.

L'accès aux données du Registre national est limité aux autorités publiques ainsi qu'à un certain nombre d'organismes publics ou privés pour les informations nécessaires à l'accomplissement de services d'intérêt général qui leur sont confiés par la loi. Il s'agit, par exemple, des services de police et de justice, des notaires ou encore des pharmaciens et des sociétés d'assurance. Les autorisations d'accès valides sont publiées sur le site du Registre national. De surcroît, tout citoyen peut, via son dossier personnel, vérifier quel organisme a consulté ses données au cours des six derniers mois.

Site du registre national

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