scrutin proportionnel

notice mise à jour en 2024

Dans le cadre d'une élection, système d'attribution des sièges qui vise à donner à chaque liste un nombre de sièges proportionnel à son nombre de voix.

Le scrutin proportionnel est un système de dévolution des sièges selon lequel les sièges à pourvoir lors d'une élection sont attribués proportionnellement au nombre de voix recueillies par chaque liste de candidats. Il est à distinguer du mode de scrutin majoritaire

En Belgique, le système de la représentation proportionnelle est appliqué depuis 1899 en vertu des articles 62 et 68 de la Constitution pour la Chambre des représentants et, jusqu'aux élections de 2010, pour le Sénat. Dans les deux cas, la Constitution renvoie à des dispositions légales (le code électoral en l'occurrence) pour déterminer le système de la représentation proportionnelle à appliquer. Dans le cas de la Chambre, ce système est altéré par l'instauration d'un seuil électoral de 5 % : une liste doit obtenir au minimum 5 % des votes valables dans une circonscription pour pouvoir participer à la dévolution des sièges dans cette circonscription. Des lois spéciales et des lois électorales ou des décrets imposent le système proportionnel aux autres niveaux de pouvoir. Pour l'élection du Parlement wallon et des conseils provinciaux, l'application de la représentation proportionnelle est renforcée par l'application de l'apparentement telle qu'elle est prévue dans le code électoral.

Pour les élections législatives, qu'elles soient fédérales, régionales ou communautaires, de même que pour les élections européennes, on utilise le système de calcul proportionnel imaginé par le professeur D'Hondt, de l'Université de Gand. Le nombre de voix obtenues par chaque liste est successivement divisé par 1, 2, 3, etc. On considère les quotients ainsi obtenus, par ordre de grandeur décroissant jusqu'à concurrence du nombre de sièges à pourvoir, le dernier quotient étant le diviseur électoral. Chaque liste obtient autant de sièges que le total des voix recueillies comprend ce diviseur.

Pour les élections communales (à l'exception des communes situées dans la région de langue allemande), on utilise un système similaire, le système Imperiali, qui consiste à diviser le nombre de voix obtenues par 2, 3, 4, etc. (mais pas par 1), et à classer les quotients par ordre d'importance décroissant.

Comparé au système D'Hondt, le système Imperiali favorise les listes ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Le système de la représentation proportionnelle, contrairement au scrutin majoritaire, favorise le multipartisme et la fragmentation politique des assemblées, rendant souvent nécessaire la formation d'une coalition pour gouverner, faute de liste obtenant la majorité absolue§ des sièges au sein de l'assemblée élue.

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