scrutin proportionnel


Dans le cadre d´une élection, système d´attribution des sièges qui vise à donner à chaque liste un nombre de sièges proportionnel à son nombre de voix.

Ce système s´oppose au scrutin majoritaire qui est un système de dévolution des sièges selon lequel les sièges à pourvoir sont attribués aux candidats qui obtiennent le plus de voix.

En Belgique, le système de la représentation proportionnelle est appliqué depuis 1899 en vertu des articles 62 et 68 de la Constitution pour la Chambre des représentants et pour le Sénat. Dans les deux cas, la Constitution renvoie à des dispositions légales (le code électoral en l´occurrence) pour déterminer le système de la représentation proportionnelle à appliquer. Ce système est renforcé par l´application de l´apparentement telle qu´elle est prévue dans le code électoral. Mais il est altéré par l´instauration d´un seuil électoral de 5 % : une liste doit obtenir au minimum 5 % des votes valables dans la circonscription pour pouvoir participer à la dévolution des sièges dans cette circonscription. Des lois spéciales et des lois électorales imposent le système proportionnel aux autres niveaux de pouvoir.

Pour les élections législatives, qu´elles soient fédérales, régionales ou communautaires, de même que pour les élections européennes, on utilise le système de calcul proportionnel imaginé par le professeur D´Hondt de l´université de Gand. Le nombre de voix obtenu par chaque liste est successivement divisé par 1, 2, 3, etc. On considère les quotients ainsi obtenus, par ordre de grandeur décroissante jusqu´à concurrence du nombre de sièges à pourvoir, le dernier quotient qu´elle a obtenu étant le diviseur électoral. Chaque liste obtient autant de sièges que le total des voix recueillies comprend ce diviseur.

Pour les élections communales, on utilise un système similaire, le système Imperiali, qui consiste à diviser le nombre de voix obtenues par 2, 3, 4, etc. (mais pas par 1), et à classer les quotients par ordre d´importance décroissant.

Comparé au système D´Hondt, le système Imperiali favorise les listes ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Le système de la représentation proportionnelle, contrairement au scrutin majoritaire, favorise le multipartisme et la fragmentation des assemblées en de nombreuses formations politiques.

illustration de l´application des systèmes D´Hondt et Imperiali

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