service public fédéral (SPF)


Administration fédérale anciennement appelée ministère.

À partir de 1999, une réforme de l'administration a été entreprise au niveau fédéral, connue sous l'appellation de « réforme Copernic ».
L'une des réalisations de cette réforme a été de transformer les ministères en services publics fédéraux par l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral.
Les organes de direction des services publics fédéraux sont le conseil stratégique, le comité de direction et la cellule stratégique.
Le conseil stratégique est composé du ministre, éventuellement du secrétaire d'État, du président du comité de direction, du directeur du secrétariat permanent du ministre, du responsable des cellules stratégiques du ministre et éventuellement du secrétaire d'État et d'experts externes. Il est le relais entre l'autorité publique et l'administration. Il fixe les directives générales pour l'exécution des décisions politiques.
Le comité de direction est composé d'un président, des responsables des services opérationnels du service public fédéral, des directeurs fonctionnels des services d'encadrement « Budget et contrôle de la gestion », « Personnel et organisation » et « Technologie de l'information et de la communication » du service public fédéral, et du responsable de la cellule stratégique. Il est chargé de la gestion quotidienne et opérationnelle du service public fédéral.
La cellule stratégique remplace l'ancien cabinet ministériel. Elle est composée de techniciens qui mettent leurs connaissances et leur expérience au service du comité stratégique et du comité de direction. Sa taille et sa composition sont déterminées par le ministre ou le secrétaire d'État au début de chaque législature.

À l'exception du Ministère de la Défense, tous les ministères ont été transformés en services publics fédéraux. La liste en est la suivante :
– SPF Chancellerie du Premier Ministre ;
– SPF Budget et Contrôle de la gestion ;
– SPF Économie, PME, Classes moyennes, Énergie ;
– SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement ;
– SPF Intérieur ;
– SPF Personnel et Organisation ;
– SPF Mobilité et Transports ;
– SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ;
– SPF Finances ;
– SPF Justice ;
– SPF Sécurité sociale ;
– SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire, Environnement ;
– SPF Technologie de l'information et de la communication.

En outre, des services publics de programmation (SPP) sont créés pour la durée de la législature. La liste en est la suivante :
– SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie sociale ;
– SPP Développement durable ;
– SPP Politique scientifique fédérale ;
– SPP Protection des consommateurs ;
– SPP Égalité des chances ;
– SPP Télécommunications.

Chaque service public de programmation a un conseil stratégique et une cellule stratégique. Au début de chaque législature, le Conseil des ministres décide dans quels services publics de programmation un comité de direction sera intégré.

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