Archives par mot-clé : Accord institutionnel pour la sixième réforme de l’État

Fonds de participation

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Institution publique fédérale de crédit dont la mission s’est étendue progressivement à la fourniture de prestations administratives, techniques et financières et dont les compétences ont été transférées aux Régions.
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