Archives par mot-clé : allocations familiales

Commission communautaire commune (COCOM)

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institution politique bilingue dotée du pouvoir législatif dans certaines matières sociales et de santé.
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Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS)

Institution publique de sécurité sociale chargée d’appliquer la législation sur les allocations familiales des travailleurs salariés.
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sécurité sociale

Système collectif de protection contre certains risques liés au travail.
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